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Entrepreneur individuel

Pascal MARMOUSEZ

  • Active
  • Procédure collective publiée le 14 septembre 2012

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Voglans, depuis le 27 octobre 2005.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Pascal MARMOUSEZ

Entrepreneur individuel

SIREN
484 825 815
Création
27 octobre 2005
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
21ans d'existencedepuis 2005
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
484 825 815
SIRET du siège
484 825 815 00018
TVA intracommunautaire
FR93484825815
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
27 octobre 2005
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

LES HAUTS DE VOGLANS
ALLEE DES HAUTS DE VOGLANS
73420 VOGLANS

Établissement 484 825 815 00018 ouvert depuis le 27 octobre 2005

Entreprises de Voglans · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

5 événements datés, de 2005 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2012

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    2. Création

      Immatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    3. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  2. 2011

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  3. 2005

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 20/ût/30 a. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRYAnnonce au BODACC

  2. Création

    Immatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance

    Début d'activité le 18/04/2012.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRYAnnonce au BODACC

  3. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du br/ve/21 n. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Saint Pierre Rémi 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRYAnnonce au BODACC

  4. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du br/ve/21 n. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Saint Pierre Rémi 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRYAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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