Aller au contenu

Entrepreneur individuel

Pascal MASSON

  • Active
  • Procédure collective publiée le 15 avril 2012

Débits de boissons à Courcy, depuis le 2 janvier 1990.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Pascal MASSON

Entrepreneur individuel

SIREN
353 391 212
Création
2 janvier 1990
Effectif
Non employeuse
Activité
Débits de boissons 56.30Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert3 depuis la création
36ans d'existencedepuis 1990
8annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
353 391 212
SIRET du siège
353 391 212 00035
TVA intracommunautaire
FR23353391212
Code APE
56.30ZDébits de boissons
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
2 janvier 1990
Effectif
Non employeuse

Siège

LE BOURG
14170 COURCY

Établissement 353 391 212 00035 fermé depuis le 1 août 2005

Entreprises de Courcy · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

15 événements datés, de 1990 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2012

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. 2011

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    2. Achat d'un fonds

      Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire) · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  3. 2010

    1. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    2. Fermeture du siège

      Courcy

  4. 2009

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  5. 2008

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE-SUR-NOIREAU

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE-SUR-NOIREAU

  6. 2005

    1. Installation du siège

      Courcy

    2. Fermeture d'un établissement

      Mathieu

  7. 2000

    1. Ouverture d'un établissement

      Mathieu

    2. Fermeture d'un établissement

      Mathieu

  8. 1990

    1. Ouverture d'un établissement

      Mathieu

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAENAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 20/rs/29 m. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAENAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 2/ri/26 a. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAENAnnonce au BODACC

  4. Achat d'un fonds

    Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)

    Origine du fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 25000 Euros. Activité : Bar, tabac, épicerie

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAENAnnonce au BODACC

  5. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du mb/pt/22 s. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Avril 2010, désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAENAnnonce au BODACC

  6. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du  2/ri/29 a. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAENAnnonce au BODACC

  7. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du mb/pt/19 s. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE-SUR-NOIREAUAnnonce au BODACC

  8. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 20/il/8 av. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mars 2008 désignant mandataire judiciaire Me Doutressoulle Judith 77 rue de Bernières BP 50196 14011 CAEN CEDEX. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE-SUR-NOIREAUAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Débits de boissons » à Courcy.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Courcy.