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Entrepreneur individuel

Pascal MELIN

  • Active
  • Procédure collective publiée le 19 juillet 2013

Restauration traditionnelle à Besançon, depuis le 1 juin 2011.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Pascal MELIN

Entrepreneur individuel

SIREN
532 788 049
Création
1 juin 2011
Effectif
Non employeuse
Activité
Restauration traditionnelle 56.10A
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
15ans d'existencedepuis 2011
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
532 788 049
SIRET du siège
532 788 049 00015
TVA intracommunautaire
FR02532788049
Code APE
56.10ARestauration traditionnelle
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 juin 2011
Effectif
Non employeuse

Siège

30 RUE DE L'ECOLE
25000 BESANCON

Établissement 532 788 049 00015 fermé depuis le 1 juin 2011

Entreprises de Besançon · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

6 événements datés, de 2011 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2013

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. 2012

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    2. Fermeture du siège

      Besancon

  3. 2011

    1. Création

      Immatriculation d'une personne physique, établissement principal reçu en location-gérance · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du t /ll/8 ju. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du t /ll/9 ju. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2012 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  4. Création

    Immatriculation d'une personne physique, établissement principal reçu en location-gérance

    Début d'activité le 01/06/2011. Origine du fonds : Reçu en location-gérance. Activité : Restauration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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