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Entrepreneur individuel

Pascal MOREAU

  • Active
  • Procédure collective publiée le 16 février 2017

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie à Valentigney, depuis le 1 octobre 1988.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Pascal MOREAU

Entrepreneur individuel

SIREN
348 512 419
Création
1 octobre 1988
Effectif
10 à 19 salariés
Activité
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie 10.71C
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert5 depuis la création
38ans d'existencedepuis 1988
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
348 512 419
SIRET du siège
348 512 419 00055
TVA intracommunautaire
FR71348512419
Code APE
10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserie
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 octobre 1988
Effectif
10 à 19 salariésen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Conventions collectives
IDCC 0843

Siège

39 ROUTE DE BELCHAMP
25700 VALENTIGNEY

Établissement 348 512 419 00055 ouvert depuis le 15 décembre 2014

Entreprises de Valentigney · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

17 événements datés, de 1988 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2020

    1. Achat d'un établissement

      Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne physique · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. 2017

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. 2016

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  4. 2015

    1. Achat d'un fonds

      Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation) · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    2. Achat d'un fonds

      Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire) · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    3. Fermeture d'un établissement

      Arbouans

  5. 2014

    1. Installation du siège

      LA BAGUETTE DES OURS · Valentigney

  6. 2008

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

  7. 1998

    1. Fermeture d'un établissement

      Bethoncourt

    2. Ouverture d'un établissement

      Arbouans

  8. 1996

    1. Fermeture d'un établissement

      Montbeliard

  9. 1993

    1. Fermeture d'un établissement

      Hericourt

  10. 1992

    1. Ouverture d'un établissement

      Hericourt

  11. 1990

    1. Ouverture d'un établissement

      Montbeliard

  12. 1988

    1. Ouverture d'un établissement

      Bethoncourt

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 5 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Achat d'un établissement

    Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne physique

    Origine du fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 40000.00 euros. Activité : boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, confiserie, glaces, française des jeux, débit de tabac, viennoiserie, restauration rapide, salon de thé

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

  2. Modification

    Modification survenue sur l'activité.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

  3. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 07/02/2017. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

  4. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du r /ri/9 fé. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Janvier 2016 , désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

  5. Achat d'un fonds

    Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

    Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 67500 Euros. Activité : Bureau de tabac, presse, jeux, dépôt de pain, pâtissrie, épicerie.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

  6. Achat d'un fonds

    Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)

    Origine du fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 67500 Euros. Activité : Tabac, presse, loterie, dépôt de pains et épicerie

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

  7. Modification

    Nouveau conjoint collaborateur : Bassi épouse Moreau (Nathalie) ; date d'effet : 23/06/2008

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARDAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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