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Entrepreneur individuel

Pascal MOREAU

  • Active
  • Procédure collective publiée le 6 novembre 2013

Activité des économistes de la construction à Orléans, depuis le 19 octobre 1997.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Pascal MOREAU

Entrepreneur individuel

SIREN
414 144 691
Création
19 octobre 1997
Effectif
Non employeuse
Activité
Activité des économistes de la construction 74.90A
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert2 depuis la création
29ans d'existencedepuis 1997
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
414 144 691
SIRET du siège
414 144 691 00022
TVA intracommunautaire
FR79414144691
Code APE
74.90AActivité des économistes de la construction
Secteur
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
19 octobre 1997
Effectif
Non employeuse

Siège

100 RUE DU FAUBOURG BANNIER
45000 ORLEANS

Établissement 414 144 691 00022 fermé depuis le 1 février 2009

Entreprises de Orléans · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

12 événements datés, de 1997 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2013

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    2. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    3. Jugement

      Jugement d'interdiction de gérer · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  2. 2011

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  3. 2010

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    3. Fermeture du siège

      BATI RENOV SERVICES · Orleans

  4. 2009

    1. Création

      Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    2. Installation du siège

      BATI RENOV SERVICES · Orleans

  5. 1998

    1. Fermeture d'un établissement

      Clery-Saint-Andre

  6. 1997

    1. Ouverture d'un établissement

      Clery-Saint-Andre

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 2/ri/30 a. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANSAnnonce au BODACC

  2. Radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANSAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Jugement d'interdiction de gérer

    Jugement du er/nv/29 j. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur MOREAU Pascal pour une durée de 10 ans ans.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANSAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 01/s /8 ma. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANSAnnonce au BODACC

  5. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 01/i /12 m. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Christian Saulnier 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans .

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANSAnnonce au BODACC

  6. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 20/il/7 av. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Christian Saulnier 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANSAnnonce au BODACC

  7. Création

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 16/02/2009. Origine du fonds : Création. Activité : Conception coordination de travaux de tous corps de métier du second oeuvre en prestation de services

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANSAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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