Pascal MORISSON
Entrepreneur individuel
- SIREN
- 493 189 005
- Création
- 13 novembre 2006
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie 10.71C
- État
- Active
- Établissements
- 2 ouverts
Entrepreneur individuel
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie à Orléans, depuis le 13 novembre 2006.
Pascal MORISSON
Entrepreneur individuel
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
121 RUE DE BOURGOGNE
45000 ORLEANS
Établissement 493 189 005 00017 ouvert depuis le 13 novembre 2006
11 événements datés, de 2006 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Résolution du plan, liquidation
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Jugement modifiant le plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Orleans
Création de l'entreprise
Entrepreneur individuel
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
2 ouverts sur 2 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 06/11/2024. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Greffe du Tribunal de Commerce d'OrléansAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 27/03/2024. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Greffe du Tribunal de Commerce d'OrléansAnnonce au BODACC
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement du 15/03/2024. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Greffe du Tribunal de Commerce d'OrléansAnnonce au BODACC
Jugement d'extension de liquidation judiciaire
Jugement du 02/11/2022. Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée de Monsieur Pascal Bernard Michel Morisson à Madame Micheline Céline Madeleine Leloup (Morisson), date de cessation des paiements le 31 janvier 2022 et confirmant la désignation du liquidateur : sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Greffe du Tribunal de Commerce d'OrléansAnnonce au BODACC
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement du 07/09/2022. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 janvier 2022, désignant liquidateur sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy 6 Bis rue des Anglaises Cs 65629 45000 Orléans.Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Greffe du Tribunal de Commerce d'OrléansAnnonce au BODACC
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement du 03/03/2021. Jugement modifiant le plan de redressement.
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANSAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du er/vr/13 f. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANSAnnonce au BODACC
Jugement de plan de redressement
Jugement du er/nv/14 j. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Christian Saulnier 6 Bis Rue des Anglaises 45000 Orleans.
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANSAnnonce au BODACC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du er/nv/29 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Christian SAULNIER 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANSAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
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