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Entrepreneur individuel

Pascal MORISSON

  • Active
  • Procédure collective publiée le 22 novembre 2024

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie à Orléans, depuis le 13 novembre 2006.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Pascal MORISSON

Entrepreneur individuel

SIREN
493 189 005
Création
13 novembre 2006
Effectif
Non employeuse
Activité
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie 10.71C
État
Active
Établissements
2 ouverts

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

2établissements ouverts2 depuis la création
19ans d'existencedepuis 2006
9annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
493 189 005
SIRET du siège
493 189 005 00017
TVA intracommunautaire
FR31493189005
Code APE
10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserie
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
13 novembre 2006
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

121 RUE DE BOURGOGNE
45000 ORLEANS

Établissement 493 189 005 00017 ouvert depuis le 13 novembre 2006

Entreprises de Orléans · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

11 événements datés, de 2006 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2024

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    3. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

  2. 2022

    1. Jugement

      Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    2. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

  3. 2021

    1. Plan de redressement

      Jugement modifiant le plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  4. 2015

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    2. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  5. 2014

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  6. 2011

    1. Ouverture d'un établissement

      Orleans

  7. 2006

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

2 ouverts sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 06/11/2024. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

    Greffe du Tribunal de Commerce d'OrléansAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 27/03/2024. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce d'OrléansAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 15/03/2024. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce d'OrléansAnnonce au BODACC

  4. Jugement

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire

    Jugement du 02/11/2022. Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée de Monsieur Pascal Bernard Michel Morisson à Madame Micheline Céline Madeleine Leloup (Morisson), date de cessation des paiements le 31 janvier 2022 et confirmant la désignation du liquidateur : sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

    Greffe du Tribunal de Commerce d'OrléansAnnonce au BODACC

  5. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du 07/09/2022. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 janvier 2022, désignant liquidateur sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy 6 Bis rue des Anglaises Cs 65629 45000 Orléans.Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    Greffe du Tribunal de Commerce d'OrléansAnnonce au BODACC

  6. Plan de redressement

    Jugement modifiant le plan de redressement

    Jugement du 03/03/2021. Jugement modifiant le plan de redressement.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANSAnnonce au BODACC

  7. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du er/vr/13 f. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANSAnnonce au BODACC

  8. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du er/nv/14 j. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Christian Saulnier 6 Bis Rue des Anglaises 45000 Orleans.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANSAnnonce au BODACC

  9. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du er/nv/29 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Christian SAULNIER 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANSAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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