Pascal MOSCA
Entrepreneur individuel
- SIREN
- 429 156 888
- Création
- 3 janvier 2000
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment 43.99C
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Entrepreneur individuel
Pascal MOSCA
- Active
- Procédure collective publiée le 18 octobre 2024
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment à Le Touvet, depuis le 3 janvier 2000.
Identité
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
1établissement ouvert2 depuis la création
26ans d'existencedepuis 2000
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
- SIREN
- 429 156 888
- SIRET du siège
- 429 156 888 00035
- TVA intracommunautaire
- FR55429156888
- Code APE
- 43.99CTravaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Secteur
- Construction
- Forme juridique
- Entrepreneur individuelcatégorie 1000
- Création
- 3 janvier 2000
- Effectif
- Non employeuse
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise
La vie de l'entreprise
7 événements datés, de 2000 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
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2024
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Clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
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2023
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Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
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2022
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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
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2008
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MOSCA BATIMENT · Le Touvet
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2002
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GERANT SARL ATECH REALISATION · Le Touvet
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2000
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GERANT SARL ATECH REALISATION · Le Touvet
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Création de l'entreprise
Entrepreneur individuel
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Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
Établissements
1 ouvert sur 2 au répertoire.
- MOSCA BATIMENT siège ouvert 760 LA COMBE, 38660 LE TOUVET 429 156 888 00035 · Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- GERANT SARL ATECH REALISATION fermé LA COMBE, 38660 LE TOUVET 429 156 888 00019 · Administration d'entreprises
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Annonces légales
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
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Clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 15/10/2024. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Greffe du Tribunal de Commerce de GrenobleAnnonce au BODACC
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État des créances
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 19/10/2022. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Greffe du Tribunal de Commerce de GrenobleAnnonce au BODACC
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Liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement du 06/04/2022. Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 28 février 2022, désignant liquidateur Selarl Berthelot Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Greffe du Tribunal de Commerce de GrenobleAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
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