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Entrepreneur individuel

Pascal PERRAUD

  • Active
  • Procédure collective publiée le 23 février 2024

Élevage d’autres bovins et de buffles à Illiat, depuis le 31 décembre 1988.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Pascal PERRAUD

Entrepreneur individuel

SIREN
418 851 671
Création
31 décembre 1988
Effectif
Non employeuse
Activité
Élevage d’autres bovins et de buffles 01.42Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
37ans d'existencedepuis 1988
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
418 851 671
SIRET du siège
418 851 671 00010
TVA intracommunautaire
FR50418851671
Code APE
01.42ZÉlevage d’autres bovins et de buffles
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
31 décembre 1988
Effectif
Non employeuse

Siège

RIVIERA
01140 ILLIAT

Établissement 418 851 671 00010 ouvert depuis le 31 décembre 1988

Entreprises de Illiat · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

6 événements datés, de 1988 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2024

    1. Clôture de la procédure

      Jugement de clôture pour extinction du passif · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

  2. 2023

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

  3. 2022

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

  4. 2021

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE

  5. 2019

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. 1988

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture de la procédure

    Jugement de clôture pour extinction du passif

    Jugement du 05/02/2024. RG 21/02238

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-BresseAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 26/07/2023. Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 21/02238

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-BresseAnnonce au BODACC

  3. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 02/05/2022. Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire. Liquidateur : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 21/02238

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-BresseAnnonce au BODACC

  4. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 04/10/2021. Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : le 5 août 2021. Mandataire Judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT - 22 rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire. N° RG : 21/02238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  5. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 01/04/2019. ordonnance homologuant le protocole d’accord intervenu le 14 janvier 2019, représentée par M. François HUGUET, sous-directeur, dans le cadre de la procédure de règlement amiable de l’exploitation agricole sise Grange de Veyle 01140 Illiat. L’ordonnance est déposée au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance. N° RG : 18/00005

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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