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Entrepreneur individuel

Pascal PHEULPIN

  • Active
  • Procédure collective publiée le 2 novembre 2023

Services de soutien à l’exploitation forestière à Corbenay, depuis le 1 mai 1997.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Pascal PHEULPIN

Entrepreneur individuel

SIREN
412 893 893
Création
1 mai 1997
Effectif
Non employeuse
Activité
Services de soutien à l’exploitation forestière 02.40Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert4 depuis la création
29ans d'existencedepuis 1997
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
412 893 893
SIRET du siège
412 893 893 00047
TVA intracommunautaire
FR33412893893
Code APE
02.40ZServices de soutien à l’exploitation forestière
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 mai 1997
Effectif
Non employeuse

Siège

55 RUE HENRI DUHAUT
70320 CORBENAY

Établissement 412 893 893 00047 ouvert depuis le 1 octobre 2017

Entreprises de Corbenay · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

13 événements datés, de 1997 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2023

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    2. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  2. 2022

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  3. 2017

    1. Création

      Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    2. Installation du siège

      Corbenay

    3. Fermeture d'un établissement

      PBF · Fougerolles-Saint-Valbert

  4. 2012

    1. Ouverture d'un établissement

      PBF · Fougerolles-Saint-Valbert

  5. 2010

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  6. 2005

    1. Fermeture d'un établissement

      La Chapelle-Les-Luxeuil

  7. 2002

    1. Ouverture d'un établissement

      La Chapelle-Les-Luxeuil

  8. 1999

    1. Fermeture d'un établissement

      La Chapelle-Les-Luxeuil

  9. 1997

    1. Ouverture d'un établissement

      La Chapelle-Les-Luxeuil

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 4 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 23/10/2023. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-GrayAnnonce au BODACC

  2. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 24/01/2023. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-GrayAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 30/08/2022. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Juin 2022 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-GrayAnnonce au BODACC

  4. Création

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 01/10/2017. Origine du fonds : Création. Activité : Entrepreneur de travaux forestiers, exploitation forestière et travaux paysagers

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

  5. Radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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