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Entrepreneur individuel

Pascal RABATET

  • Active
  • Procédure collective publiée le 23 mars 2016

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie à Le Chambon-sur-Lignon, depuis le 28 mars 2002.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Pascal RABATET

Entrepreneur individuel

SIREN
442 149 860
Création
28 mars 2002
Effectif
Non employeuse
Activité
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie 10.71C
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert3 depuis la création
24ans d'existencedepuis 2002
9annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
442 149 860
SIRET du siège
442 149 860 00037
TVA intracommunautaire
FR06442149860
Code APE
10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserie
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
28 mars 2002
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

9 ROUTE DE SAINT-AGREVE
43400 LE CHAMBON-SUR-LIGNON

Établissement 442 149 860 00037 ouvert depuis le 1 avril 2009

Entreprises de Le Chambon-sur-Lignon · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

15 événements datés, de 2002 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2016

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  2. 2015

    1. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    2. Achat d'un fonds

      Autre achat, apport, attribution · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  3. 2014

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  4. 2013

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  5. 2009

    1. Achat d'un fonds

      Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation) · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    2. Installation du siège

      Le Chambon-Sur-Lignon

  6. 2008

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    2. Achat d'un fonds

      Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    3. Fermeture d'un établissement

      Villeurbanne

    4. Fermeture d'un établissement

      Lyon

  7. 2004

    1. Ouverture d'un établissement

      Villeurbanne

  8. 2002

    1. Ouverture d'un établissement

      Lyon

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 20/rs/10 m. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUYAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du er/nv/14 j. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUYAnnonce au BODACC

  3. Achat d'un fonds

    Autre achat, apport, attribution

    Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 10000 EUR. Activité : Toutes activités de boulangerie, de viennoiserie, de pâtisserie, de confiserie, de chocolatier, de restauration rapide, de glacier.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUYAnnonce au BODACC

  4. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du er/nv/31 j. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUYAnnonce au BODACC

  5. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du mb/pt/26 s. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUYAnnonce au BODACC

  6. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du er/vr/13 f. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUYAnnonce au BODACC

  7. Achat d'un fonds

    Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

    Origine du fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 140.000,00 EUR. Activité : Boulangerie,pâtisserie.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUYAnnonce au BODACC

  8. Radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONAnnonce au BODACC

  9. Achat d'un fonds

    Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

    Origine du fonds : Fonds acquis par achat au prix de 290000 EUR. Activité : Boulangerie, pâtisseriee, traiteur, plats à emporter

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Boulangerie et boulangerie-pâtisserie » à Le Chambon-sur-Lignon.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Le Chambon-sur-Lignon.