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Entrepreneur individuel

Pascal RAFFIN

  • Active
  • Procédure collective publiée le 11 décembre 2013

Hôtels et hébergement similaire à Jassans-Riottier, depuis le 1 avril 1993.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Pascal RAFFIN

Entrepreneur individuel

SIREN
391 049 954
Création
1 avril 1993
Effectif
Non employeuse
Activité
Hôtels et hébergement similaire 55.10Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
33ans d'existencedepuis 1993
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
391 049 954
SIRET du siège
391 049 954 00012
TVA intracommunautaire
FR58391049954
Code APE
55.10ZHôtels et hébergement similaire
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 avril 1993
Effectif
Non employeuse

Siège

897 RUE EDOUARD HERRIOT
01480 JASSANS-RIOTTIER

Établissement 391 049 954 00012 fermé depuis le 1 avril 1993

Entreprises de Jassans-Riottier · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

5 événements datés, de 1993 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2013

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    2. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. 2011

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    2. Fermeture du siège

      Jassans-Riottier

  3. 1993

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du re/to/25 o. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  2. Radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du re/to/14 o. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Octobre 2011 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.-C. Belat Et F.-C. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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