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Entrepreneur individuel

Pascal ROUSSEAUX

  • Active
  • Procédure collective publiée le 11 juillet 2010

Transports routiers de marchandises de proximité à Montagny-les-Lanches, depuis le 2 mai 1996.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Pascal ROUSSEAUX

Entrepreneur individuel

SIREN
409 083 599
Création
2 mai 1996
Effectif
Non employeuse
Activité
Transports routiers de marchandises de proximité 60.2L
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
30ans d'existencedepuis 1996
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
409 083 599
SIRET du siège
409 083 599 00012
TVA intracommunautaire
FR19409083599
Code APE
60.2LTransports routiers de marchandises de proximité (NAF1993)
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
2 mai 1996
Effectif
Non employeuse

Siège

SUR LE CRET
74600 MONTAGNY-LES-LANCHES

Établissement 409 083 599 00012 fermé depuis le 2 mai 1996

Entreprises de Montagny-les-Lanches · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

5 événements datés, de 1996 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2010

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    2. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    3. Redressement judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  2. 2006

    1. Fermeture du siège

      Montagny-Les-Lanches

  3. 1996

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du re/to/22 o. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du t /ll/9 ju. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Annecy. La publicité dans le journal d'annonces légales le Messager a été faite le 9 décembre 2009

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du er/vr/23 f. La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Montagny-les-Lanches.