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Entrepreneur individuel

Pascal SCHOLLE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 18 septembre 2022

Travaux de couverture par éléments à Angerville-la-Campagne, depuis le 1 novembre 2002.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Pascal SCHOLLE

Entrepreneur individuel

SIREN
444 088 041
Création
1 novembre 2002
Effectif
Non employeuse
Activité
Travaux de couverture par éléments 43.91B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
23ans d'existencedepuis 2002
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
444 088 041
SIRET du siège
444 088 041 00025
TVA intracommunautaire
FR78444088041
Code APE
43.91BTravaux de couverture par éléments
Secteur
Construction
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 novembre 2002
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

7 RUE DES LAURIERS
27930 ANGERVILLE-LA-CAMPAGNE

Établissement 444 088 041 00025 ouvert depuis le 1 septembre 2006

Entreprises de Angerville-la-Campagne · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

9 événements datés, de 2002 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2022

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    2. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  2. 2020

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    2. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  3. 2018

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  4. 2006

    1. Installation du siège

      Angerville-La-Campagne

    2. Fermeture d'un établissement

      Fauville

  5. 2002

    1. Ouverture d'un établissement

      Fauville

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 08/09/2022. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    Greffe du Tribunal de Commerce d'EvreuxAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du 03/12/2021. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de EVREUX.La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales LA DEPECHE le 24 décembre 2021.

    Greffe du Tribunal de Commerce d'EvreuxAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 19/12/2019. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUXAnnonce au BODACC

  4. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 16/04/2020. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUXAnnonce au BODACC

  5. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 04/10/2018. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2018, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concerné.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUXAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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