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Entrepreneur individuel

Pascal SORAIN

  • Active
  • Procédure collective publiée le 26 janvier 2025

Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues à Saint-Martin-du-Frêne, depuis le 18 octobre 1983.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Pascal SORAIN

Entrepreneur individuel

SIREN
328 872 437
Création
18 octobre 1983
Effectif
Non employeuse
Activité
Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues 86.90E
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert4 depuis la création
43ans d'existencedepuis 1983
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
328 872 437
SIRET du siège
328 872 437 00061
TVA intracommunautaire
FR59328872437
Code APE
86.90EActivités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues
Secteur
Santé humaine et action sociale
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
18 octobre 1983
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

MAISON DE SANTE DU FRES
01430 SAINT-MARTIN-DU-FRENE

Établissement 328 872 437 00061 ouvert depuis le 2 mai 2020

Entreprises de Saint-Martin-du-Frêne · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

13 événements datés, de 1983 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

  2. 2020

    1. Installation du siège

      Saint-Martin-Du-Frene

    2. Fermeture d'un établissement

      Saint-Martin-Du-Frene

  3. 2016

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

  4. 2015

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    2. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

  5. 2008

    1. Fermeture d'un établissement

      Oyonnax

  6. 2006

    1. Ouverture d'un établissement

      Oyonnax

  7. 2004

    1. Ouverture d'un établissement

      Saint-Martin-Du-Frene

  8. 1999

    1. Fermeture d'un établissement

      Annecy

  9. 1997

    1. Ouverture d'un établissement

      Annecy

  10. 1983

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 4 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 06/01/2025. Jugement constatant l’achèvement du plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C. DESPRAT, 22 rue du Cordier 01000 Bourg en Bresse. N° RG : 24/02934

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-BresseAnnonce au BODACC

  2. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du er/nv/18 j. Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 16/ 2/3 ma. Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 14/4333

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  4. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du er/nv/15 j. Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  5. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 20/in/22 j. Jugement de renouvellement de la période d'observation de redressement judiciaire pour six mois à compter du 15 juillet 2015 ; date de cessation des paiements : 15 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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