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Entrepreneur individuel

Pascal TERRATS

  • Active
  • Procédure collective publiée le 13 octobre 2023

Réparation d’articles d’horlogerie et de bijouterie à Perpignan, depuis le 1 octobre 1996.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Pascal TERRATS

Entrepreneur individuel

SIREN
409 195 823
Création
1 octobre 1996
Effectif
Non employeuse
Activité
Réparation d’articles d’horlogerie et de bijouterie 95.25Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
30ans d'existencedepuis 1996
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
409 195 823
SIRET du siège
409 195 823 00011
TVA intracommunautaire
FR04409195823
Code APE
95.25ZRéparation d’articles d’horlogerie et de bijouterie
Secteur
Autres activités de services
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 octobre 1996
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

15 RUE DES FABRIQUES-COUVERTES
66000 PERPIGNAN

Établissement 409 195 823 00011 ouvert depuis le 1 octobre 1996

Entreprises de Perpignan · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

5 événements datés, de 1996 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2023

    1. Plan de redressement

      Jugement modifiant le plan de redressement · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  2. 2018

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  3. 2017

    1. Jugement

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  4. 1996

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Plan de redressement

    Jugement modifiant le plan de redressement

    Jugement du 04/10/2023. Jugement modifiant le plan de redressement.

    Greffe du Tribunal de Commerce de PerpignanAnnonce au BODACC

  2. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 11/04/2018. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Esaj Prise en la Personne de Maître Eric Samson centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNANAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 27/02/2018. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNANAnnonce au BODACC

  4. Jugement

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 12/04/2017. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 avril 2017, désignant administrateur Selarl Esaj Prise en la Personne de Maître Eric Samson centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNANAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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