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Entrepreneur individuel

Pascal TISSOT

  • Active
  • Procédure collective publiée le 2 octobre 2020

Restauration traditionnelle à Champagnole, depuis le 29 janvier 1987.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Pascal TISSOT

Entrepreneur individuel

SIREN
340 261 676
Création
29 janvier 1987
Effectif
Non employeuse
Activité
Restauration traditionnelle 56.10A
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert3 depuis la création
39ans d'existencedepuis 1987
9annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
340 261 676
SIRET du siège
340 261 676 00084
TVA intracommunautaire
FR11340261676
Code APE
56.10ARestauration traditionnelle
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
29 janvier 1987
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

22 RUE CLEMENCEAU
39300 CHAMPAGNOLE

Établissement 340 261 676 00084 ouvert depuis le 16 décembre 2008

Entreprises de Champagnole · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

15 événements datés, de 1987 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2020

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    2. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  2. 2019

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  3. 2018

    1. Plan de redressement

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  4. 2014

    1. Plan de redressement

      Jugement modifiant le plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  5. 2012

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  6. 2011

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  7. 2009

    1. Achat d'un fonds

      Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation) · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  8. 2008

    1. Installation du siège

      LA CHAUMIERE · Champagnole

  9. 2005

    1. Ouverture d'un établissement

      Champagnole

    2. Fermeture d'un établissement

      Champagnole

    3. Fermeture d'un établissement

      Les Rousses

  10. 2001

    1. Ouverture d'un établissement

      Les Rousses

  11. 1987

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 25/09/2020. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 21/04/2020. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 15/02/2019. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  4. Plan de redressement

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du 06/04/2018. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mai 2017, désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  5. Plan de redressement

    Jugement modifiant le plan de redressement

    Jugement du re/to/24 o. Jugement modifiant le plan de redressement.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  6. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du mb/pt/14 s. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  7. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du et/il/30 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  8. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du et/il/22 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  9. Achat d'un fonds

    Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

    Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 20000 EUR. Activité : Bar, restaurant.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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