Pascal TISSOT
Entrepreneur individuel
- SIREN
- 340 261 676
- Création
- 29 janvier 1987
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Restauration traditionnelle 56.10A
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Entrepreneur individuel
Restauration traditionnelle à Champagnole, depuis le 29 janvier 1987.
Pascal TISSOT
Entrepreneur individuel
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
22 RUE CLEMENCEAU
39300 CHAMPAGNOLE
Établissement 340 261 676 00084 ouvert depuis le 16 décembre 2008
15 événements datés, de 1987 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement modifiant le plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation) · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
LA CHAUMIERE · Champagnole
Champagnole
Champagnole
Les Rousses
Les Rousses
Création de l'entreprise
Entrepreneur individuel
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
1 ouvert sur 3 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 25/09/2020. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement du 21/04/2020. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 15/02/2019. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement du 06/04/2018. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mai 2017, désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com à lâexception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement du re/to/24 o. Jugement modifiant le plan de redressement.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC
Jugement de plan de redressement
Jugement du mb/pt/14 s. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du et/il/30 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du et/il/22 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC
Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 20000 EUR. Activité : Bar, restaurant.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
D'autres établissements ouverts de l'activité « Restauration traditionnelle » à Champagnole.
Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Champagnole.