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Entrepreneur individuel

Pascal TSINA

  • Active
  • Procédure collective publiée le 28 novembre 2014

Nettoyage courant des bâtiments à Oissel-sur-Seine, depuis le 15 novembre 2006.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Pascal TSINA

Entrepreneur individuel

SIREN
492 632 781
Création
15 novembre 2006
Effectif
Non employeuse
Activité
Nettoyage courant des bâtiments 81.21Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
19ans d'existencedepuis 2006
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
492 632 781
SIRET du siège
492 632 781 00018
TVA intracommunautaire
FR50492632781
Code APE
81.21ZNettoyage courant des bâtiments
Secteur
Activités de services administratifs et de soutien
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
15 novembre 2006
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

APPT 12 J RENOIR
67 RUE DE LA PAIX
76350 OISSEL

Établissement 492 632 781 00018 ouvert depuis le 15 novembre 2006

Entreprises de Oissel-sur-Seine · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

6 événements datés, de 2006 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2014

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. 2013

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  3. 2010

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    2. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  4. 2009

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  5. 2006

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du br/ve/14 n. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUENAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du re/em/3 dé. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUENAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du et/il/27 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUENAnnonce au BODACC

  4. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du e /ob/5 oc. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUENAnnonce au BODACC

  5. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 20/in/23 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUENAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Nettoyage courant des bâtiments » à Oissel-sur-Seine.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Oissel-sur-Seine.