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Autre société civile

PASTEUR

  • Active

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Besançon, depuis le 7 novembre 1994.

S33D · Entreprises Carte d'identité

PASTEUR

Autre société civile

SIREN
398 967 232
Création
7 novembre 1994
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert5 depuis la création
31ans d'existencedepuis 1994
227 400 €de capital social
9annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
398 967 232
SIRET du siège
398 967 232 00065
TVA intracommunautaire
FR84398967232
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Autre société civilecatégorie 6599
Création
7 novembre 1994immatriculée le 18 novembre 1994
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Entreprise de taille intermédiaire
Clôture de l'exercice
30/06
Durée
99 ans

Siège

6 RUE PASTEUR
25000 BESANCON

Établissement 398 967 232 00065 ouvert depuis le 5 décembre 2025

Entreprises de Besançon · fiche de la commune

Objet socialAcquisition de tous terrains ou droits immobiliers situes en france - construction d'immeubles - accessoirement acquisition de locaux ou d'immeubles et exploitation et mise en valeur par voie de location ou autrement de ces locaux ; prise a bail de tous locaux ou immeubles ; prise de participation dans toutes sociétés ayant une activité similaire ou connexe, les activités exercées ne devront en aucun cas modifier le caractère civile de la société.

La vie de l'entreprise

29 événements datés, de 1994 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Arrivée par transfert de siège

      Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. 2025

    1. Installation du siège

      Besancon

    2. Fermeture d'un établissement

      Paris

  3. 2022

    1. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  4. 2017

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. 2016

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. 2015

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2014

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    3. Ouverture d'un établissement

      Paris

    4. Fermeture d'un établissement

      Paris

  8. 2013

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  9. 2012

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. 2011

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  11. 2010

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  12. 2009

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. 2008

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    3. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    4. Ouverture d'un établissement

      Paris

    5. Fermeture d'un établissement

      Paris

  14. 2007

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  15. 2004

    1. Fermeture d'un établissement

      Paris

  16. 2002

    1. Ouverture d'un établissement

      Paris

  17. 1994

    1. Immatriculation au registre

    2. Ouverture d'un établissement

      Paris

    3. Création de l'entreprise

      Autre société civile

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 5 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Arrivée par transfert de siège

    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

    Début d'activité le 05/12/2025. Origine du fonds : Création. Activité : acquisition de tous terrains ou droits immobiliers situes en france - construction d'immeubles - accessoirement acquisition de locaux ou d'immeubles et exploitation et mise en valeur par voie de location ou autrement de ces locaux ; prise a bail de tous locaux ou immeubles ; prise de participation dans toutes sociétés ayant une activité similaire ou connexe, les activités exercées ne devront en aucun cas modifier le caractère civile de la société. - acquisition de tous terrains ou droits immobiliers situes en france - construction d'immeubles - accessoirement acquisition de locaux ou d'immeubles et exploitation et mise en valeur par voie de location ou autrement de ces locaux ; prise a bail de tous locaux ou immeubles ; prise de participation dans toutes sociétés ayant une activité similaire ou connexe, les activités exercées ne

    Greffe du Tribunal de Commerce de BesançonAnnonce au BODACC

  2. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    Greffe du Tribunal de Commerce de ParisAnnonce au BODACC

  3. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISAnnonce au BODACC

  4. Modification

    Modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal, la forme juridique, l'activité de l'établissement principal, l'administration et changement de statut juridique

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISAnnonce au BODACC

  6. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISAnnonce au BODACC

  7. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISAnnonce au BODACC

  8. Modification

    Modification survenue sur le capital (augmentation)

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISAnnonce au BODACC

  9. Modification

    Modification survenue sur l'adresse du siège

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2015
  • Exercice clos le 31 décembre 2014
  • Exercice clos le 31 décembre 2013
  • Exercice clos le 31 décembre 2012
  • Exercice clos le 31 décembre 2011
  • Exercice clos le 31 décembre 2010
  • Exercice clos le 31 décembre 2009
  • Exercice clos le 31 décembre 2008
  • Exercice clos le 31 décembre 2007

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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