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SAS, société par actions simplifiée

PAT-BAT

  • Active
  • Procédure collective publiée le 31 décembre 2014

Construction de maisons individuelles à Paris 4e arrondissement, depuis le 11 décembre 2012.

S33D · Entreprises Carte d'identité

PAT-BAT

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
789 986 635
Création
11 décembre 2012
Effectif
Non employeuse
Activité
Construction de maisons individuelles 41.20A
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
13ans d'existencedepuis 2012
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
789 986 635
SIRET du siège
789 986 635 00017
TVA intracommunautaire
FR45789986635
Code APE
41.20AConstruction de maisons individuelles
Secteur
Construction
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
11 décembre 2012immatriculée le 10 janvier 2013
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

30-32
30 BOULEVARD DE SEBASTOPOL
75004 PARIS

Établissement 789 986 635 00017 ouvert depuis le 11 décembre 2012

Entreprises de Paris 4e arrondissement · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

5 événements datés, de 2012 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2014

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    2. Jugement

      Dépôt du projet de répartition · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    3. Jugement

      Autre jugement prononçant · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. 2013

    1. Immatriculation au registre

  3. 2012

    1. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du re/em/3 dé. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Dépôt du projet de répartition

    Jugement du mb/pt/11 s. Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Autre jugement prononçant

    Jugement du 2/ri/15 a. Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selas Mcm et Associés en la personne de Me Martine Carrasset-Marillier 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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