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Entrepreneur individuel

Patrice CELINAIN

  • Active
  • Procédure collective publiée le 4 août 2024

Transports routiers de fret interurbains à Vieux-Habitants, depuis le 14 septembre 2007.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Patrice CELINAIN

Entrepreneur individuel

SIREN
499 688 562
Création
14 septembre 2007
Effectif
Non employeuse
Activité
Transports routiers de fret interurbains 49.41A
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
19ans d'existencedepuis 2007
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
499 688 562
SIRET du siège
499 688 562 00010
TVA intracommunautaire
FR53499688562
Code APE
49.41ATransports routiers de fret interurbains
Secteur
Transports et entreposage
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
14 septembre 2007
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Conventions collectives
IDCC 0016

Siège

COUSINIERE
97119 VIEUX-HABITANTS

Établissement 499 688 562 00010 ouvert depuis le 14 septembre 2007

Entreprises de Vieux-Habitants · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 2007 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2024

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

    2. Jugement

      Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

  2. 2023

    1. Jugement

      Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

  3. 2022

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

  4. 2019

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

  5. 2017

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

  6. 2007

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 12/02/2024. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-PitreAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 18/04/2024. Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-PitreAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

    Jugement du 13/03/2023. Arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre en date du 13 mars 2023 infirmant la décision rendue par le tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE en date du 2 décembre 2022 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 décembre 2022, désignant Mandataire judiciaire Me Marie-Agnès DUMOULIN 7 Rue du Morne Ninine La Marina 97190 LE GOSIER, La SELARL BCM prise en la personne de Me Eric BAULANG Blanchard Immeuble Marna Center97190 LE GOSIER, Administrateur judiciaire. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-PitreAnnonce au BODACC

  4. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 02/12/2022. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Dumoulin Marie-Agnès 7 rue du Morne Ninine la Marina 97190 Le Gosier. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-PitreAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Modification survenue sur l'activité ; OBJET DE LA FORMALITE : Adjonction d'activité de l'établissement principal situé Cousinière 97119 Vieux habitants à compter du 03/01/2019 ; Ancienne : Location de courte durée de véhicules - transport routier de voyageurs ; Nouvelle : Location de courte durée de véhicules - transport routier de voyageurs - transport de personnes à mobilité réduite

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERREAnnonce au BODACC

  6. Modification

    Modification survenue sur l’activité

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERREAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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