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Entrepreneur individuel

Patrice FERRY

  • Active
  • Procédure collective publiée le 22 octobre 2013

Autres intermédiaires du commerce en produits divers à Harcanville, depuis le 6 avril 2006.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Patrice FERRY

Entrepreneur individuel

SIREN
489 537 183
Création
6 avril 2006
Effectif
Non employeuse
Activité
Autres intermédiaires du commerce en produits divers 46.19B
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
20ans d'existencedepuis 2006
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
489 537 183
SIRET du siège
489 537 183 00019
TVA intracommunautaire
FR36489537183
Code APE
46.19BAutres intermédiaires du commerce en produits divers
Secteur
Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
6 avril 2006
Effectif
Non employeuse

Siège

531 RUE DE LA FORGE
76560 HARCANVILLE

Établissement 489 537 183 00019 fermé depuis le 6 avril 2006

Entreprises de Harcanville · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

6 événements datés, de 2006 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2013

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

  2. 2010

    1. Fermeture du siège

      DON QUICHOTTE · Harcanville

    2. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

  3. 2009

    1. Jugement

      Autres jugements et ordonnances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

  4. 2008

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

  5. 2006

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du mb/pt/30 s. Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUENAnnonce au BODACC

  2. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du re/to/25 o. Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire (débiteur décédé) ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : PASCUAL, 10, rue de la Poterne, BP 663, 76008 Rouen

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUENAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Autres jugements et ordonnances

    Jugement du 00/s /9 ma. Jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUENAnnonce au BODACC

  4. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du mb/pt/15 s. Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17/07/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : PASCUAL, 10, rue de la Poterne, BP 663, 76008 Rouen

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUENAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Harcanville.