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Entrepreneur individuel

Patricia FAURE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 15 octobre 2015

Hôtels et hébergement similaire à Saint-Génis-des-Fontaines, depuis le 5 avril 1995.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Patricia FAURE

Entrepreneur individuel

SIREN
401 033 329
Création
5 avril 1995
Effectif
Non employeuse
Activité
Hôtels et hébergement similaire 55.10Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert3 depuis la création
31ans d'existencedepuis 1995
8annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
401 033 329
SIRET du siège
401 033 329 00038
TVA intracommunautaire
FR75401033329
Code APE
55.10ZHôtels et hébergement similaire
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
5 avril 1995
Effectif
Non employeuse

Siège

43 AVENUE MARECHAL JOFFRE
66740 SAINT-GENIS-DES-FONTAINES

Établissement 401 033 329 00038 fermé depuis le 13 novembre 2003

Entreprises de Saint-Génis-des-Fontaines · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

15 événements datés, de 1995 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2015

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    2. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  2. 2011

    1. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  3. 2010

    1. Mise en activité après achat

      Mise en activité d'une société suite à achat · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    2. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    3. Fermeture du siège

      Saint-Genis-Des-Fontaines

    4. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    5. Jugement

      Jugement arrêtant un plan de cession · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  4. 2009

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  5. 2003

    1. Installation du siège

      Saint-Genis-Des-Fontaines

    2. Fermeture d'un établissement

      Perpignan

  6. 1996

    1. Fermeture d'un établissement

      Argeles-Sur-Mer

    2. Ouverture d'un établissement

      Perpignan

  7. 1995

    1. Ouverture d'un établissement

      Argeles-Sur-Mer

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du mb/pt/30 s. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNANAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 2/ri/28 a. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNANAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 01/s /9 ma. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNANAnnonce au BODACC

  4. Mise en activité après achat

    Mise en activité d'une société suite à achat

    Origine du fonds : Mise en activité suite à achat de l'établissement principal au prix stipulé de 160.000,00 EUR. Activité : hotel, bar, restaurant

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNANAnnonce au BODACC

  5. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 20/rs/31 m. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Samson André.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNANAnnonce au BODACC

  6. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 2/ar/1er . L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNANAnnonce au BODACC

  7. Jugement

    Jugement arrêtant un plan de cession

    Jugement du r /ri/3 fé. Jugement arrêtant le plan de cession.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNANAnnonce au BODACC

  8. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 20/in/24 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 avril 2009 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, assister le débiteur dans tous les actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNANAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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