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Entrepreneur individuel

Patrick BERNAILLE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 22 septembre 2022

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie à Châteaufort, depuis le 1 janvier 1996.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Patrick BERNAILLE

Entrepreneur individuel

SIREN
403 747 355
Création
1 janvier 1996
Effectif
Non employeuse
Activité
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie 10.71C
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert3 depuis la création
30ans d'existencedepuis 1996
15annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
403 747 355
SIRET du siège
403 747 355 00036
TVA intracommunautaire
FR70403747355
Code APE
10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserie
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 janvier 1996
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

17 PLACE SAINT CHRISTOPHE
78117 CHATEAUFORT

Établissement 403 747 355 00036 ouvert depuis le 1 décembre 2012

Entreprises de Châteaufort · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

21 événements datés, de 1996 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2022

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    2. Radiation

      Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

  2. 2021

    1. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  3. 2019

    1. Redressement judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    3. Achat d'un fonds

      Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  4. 2018

    1. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    2. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  5. 2017

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  6. 2016

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  7. 2013

    1. Achat d'un fonds

      Autre achat, apport, attribution · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    2. Achat d'un fonds

      Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation) · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  8. 2012

    1. Installation du siège

      Chateaufort

    2. Achat d'un fonds

      Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation) · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    3. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    4. Fermeture d'un établissement

      Paris

  9. 2002

    1. Ouverture d'un établissement

      Paris

    2. Fermeture d'un établissement

      Clamart

  10. 1996

    1. Ouverture d'un établissement

      Clamart

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 13/09/2022. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    Greffe du Tribunal de Commerce de VersaillesAnnonce au BODACC

  2. Radiation

    Cessation d'activité le 13/09/2022.

    Greffe du Tribunal de Commerce de VersaillesAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du 08/11/2021. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de VERSAILLES.La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales LE PARISIEN le 16 novembre 2021.

    Greffe du Tribunal de Commerce de VersaillesAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 30/06/2021. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLESAnnonce au BODACC

  5. Redressement judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 11/12/2019. La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLESAnnonce au BODACC

  6. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 19/09/2019. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLESAnnonce au BODACC

  7. Achat d'un fonds

    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

    Origine du fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 39000 Euros. Activité : boulangerie, pâtisserie, confiserie, glaces.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLESAnnonce au BODACC

  8. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du 06/09/2018. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2018, désignant, liquidateur SELARL Ml Conseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau 26 Rue Hoche 78000 Versailles.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLESAnnonce au BODACC

  9. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 11/01/2018. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ajassocies prise en la personne de Me Franck Michel 10 Allée pierre de Coubertin 78000 Versailles.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLESAnnonce au BODACC

  10. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 05/10/2017. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLESAnnonce au BODACC

  11. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 01/n /9 ju. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2016 désignant administrateur SELARL Ajassocies prise en la personne de Me Franck Michel 10 Allée pierre de Coubertin 78000 Versailles mandataire judiciaire SELARL Ml Conseils prise en la personne de Maître Cosme Rogeau 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLESAnnonce au BODACC

  12. Achat d'un fonds

    Autre achat, apport, attribution

    Origine du fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 152449 Euros. Activité : boulangerie pâtisserie.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERREAnnonce au BODACC

  13. Achat d'un fonds

    Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

    Origine du fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 450000 Euros. Activité : boulangerie, pâtisserie, confiserie, glaces.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLESAnnonce au BODACC

  14. Achat d'un fonds

    Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

    Origine du fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 490000,00 euros. Activité : Boulangerie, pâtisserie.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISAnnonce au BODACC

  15. Radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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