Aller au contenu

Entrepreneur individuel

Patrick BERTRAND

  • Active
  • Procédure collective publiée le 31 mai 2013

Location et location-bail de machines et équipements pour la construction à Fontaine-le-Bourg, depuis le 8 juillet 1991.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Patrick BERTRAND

Entrepreneur individuel

SIREN
382 397 628
Création
8 juillet 1991
Effectif
Non employeuse
Activité
Location et location-bail de machines et équipements pour la construction 77.32Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert2 depuis la création
35ans d'existencedepuis 1991
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
382 397 628
SIRET du siège
382 397 628 00027
TVA intracommunautaire
FR86382397628
Code APE
77.32ZLocation et location-bail de machines et équipements pour la construction
Secteur
Activités de services administratifs et de soutien
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
8 juillet 1991
Effectif
Non employeuse

Siège

998 ROUTE DU MONT PIEL
76690 FONTAINE-LE-BOURG

Établissement 382 397 628 00027 fermé depuis le 29 janvier 1997

Entreprises de Fontaine-le-Bourg · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

9 événements datés, de 1991 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2013

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. 2012

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  3. 2009

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    2. Fermeture du siège

      Fontaine-Le-Bourg

  4. 1997

    1. Installation du siège

      Fontaine-Le-Bourg

    2. Fermeture d'un établissement

      Sotteville-Les-Rouen

  5. 1991

    1. Ouverture d'un établissement

      Sotteville-Les-Rouen

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUENAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 01/i /21 m. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUENAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du t /ll/9 ju. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUENAnnonce au BODACC

  4. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du  2/ri/28 a. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2009 désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUENAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Location et location-bail de machines et équipements pour la construction » à Fontaine-le-Bourg.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Fontaine-le-Bourg.