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Entrepreneur individuel

Patrick BONNET

  • Active
  • Procédure collective publiée le 21 octobre 2022

Autres transports routiers de voyageurs à Wormhout, depuis le 1 janvier 1977.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Patrick BONNET

Entrepreneur individuel

SIREN
309 947 323
Création
1 janvier 1977
Effectif
Non employeuse
Activité
Autres transports routiers de voyageurs 49.39B
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
49ans d'existencedepuis 1977
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
309 947 323
SIRET du siège
309 947 323 00023
TVA intracommunautaire
FR78309947323
Code APE
49.39BAutres transports routiers de voyageurs
Secteur
Transports et entreposage
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 janvier 1977
Effectif
Non employeuse

Siège

7 RUE DE CASSEL
59470 WORMHOUT

Établissement 309 947 323 00023 fermé depuis le 1 juillet 1993

Entreprises de Wormhout · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

10 événements datés, de 1977 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2022

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

    2. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

  2. 2017

    1. Jugement

      Jugement modifiant la date de cessation des paiements · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  3. 2016

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    2. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    3. Jugement

      Jugement arrêtant un plan de cession · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    4. Fermeture du siège

      Wormhout

  4. 2015

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  5. 1993

    1. Installation du siège

      Wormhout

  6. 1977

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 13/10/2022. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    Greffe du Tribunal de Commerce de DunkerqueAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 14/04/2022. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de DunkerqueAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements

    Jugement du 19/09/2017. Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 20 avril 2014.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUEAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du br/te/6 se. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUEAnnonce au BODACC

  5. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 20/rs/22 m. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl W.R.A. (prise en la Personne de Me Pierre-François Rouhier) 20 place du Palais de Justice 59140 Dunkerque, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Ajjis (Maître Vincent Labis) 316 avenue de Dunkerque 59130 Lambersart.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUEAnnonce au BODACC

  6. Jugement

    Jugement arrêtant un plan de cession

    Jugement du 20/rs/15 m. Jugement arrêtant le plan de cession au profit de SARL NOUVEL HORIZON, 7 rue de l'Haut Blé, 59940 Neuf-Berquin (RCS Dunkerque 391 549 607) ou de toute personne morale qu'elle se substituerait .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUEAnnonce au BODACC

  7. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du re/to/20 o. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2015, désignant mandataire judiciaire Selarl W.R.A. (prise en la Personne de Me Pierre-François Rouhier) 20 place du Palais de Justice 59140 Dunkerque. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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