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Entrepreneur individuel

Patrick BUCHET

  • Active
  • Procédure collective publiée le 28 mai 2019

Pâtisserie à Ambilly, depuis le 13 octobre 1999.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Patrick BUCHET

Entrepreneur individuel

SIREN
424 551 430
Création
13 octobre 1999
Effectif
Non employeuse
Activité
Pâtisserie 10.71D
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
27ans d'existencedepuis 1999
8annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
424 551 430
SIRET du siège
424 551 430 00012
TVA intracommunautaire
FR70424551430
Code APE
10.71DPâtisserie
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
13 octobre 1999
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

26 RUE DU JURA
74100 AMBILLY

Établissement 424 551 430 00012 ouvert depuis le 13 octobre 1999

Entreprises de Ambilly · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

9 événements datés, de 1999 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2019

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    3. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    4. État des créances

      Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  2. 2018

    1. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  3. 2014

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  4. 2013

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    2. Procédure de sauvegarde

      Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  5. 1999

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINSAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 24/05/2019. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINSAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 26/03/2019. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINSAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

    Jugement du 22/03/2019. L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINSAnnonce au BODACC

  5. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du 05/11/2018. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Juillet 2018 , désignant liquidateur Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René blanc - CS 50181 - 74101 Annemasse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINSAnnonce au BODACC

  6. Procédure de sauvegarde

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

    Jugement du 20/rs/21 m. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître CHATEL-LOUROZ Roger - Le Faucigny - 6, Rue René Blanc - BP 181 74101 ANNEMASSE .

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINSAnnonce au BODACC

  7. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du re/em/5 no. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINSAnnonce au BODACC

  8. Procédure de sauvegarde

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

    Jugement du 20/rs/15 m. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINSAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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