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Entrepreneur individuel

Patrick CHAUVET

  • Active
  • Procédure collective publiée le 29 juillet 2025

Culture de la vigne à Espenel, depuis le 1 juin 1994.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Patrick CHAUVET

Entrepreneur individuel

SIREN
398 776 914
Création
1 juin 1994
Effectif
Non employeuse
Activité
Culture de la vigne 01.21Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
32ans d'existencedepuis 1994
1annonce au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
398 776 914
SIRET du siège
398 776 914 00010
TVA intracommunautaire
FR72398776914
Code APE
01.21ZCulture de la vigne
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 juin 1994
Effectif
Non employeuse

Siège

26340 ESPENEL

Établissement 398 776 914 00010 ouvert depuis le 1 juin 1994

Entreprises de Espenel · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

2 événements datés, de 1994 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

  2. 1994

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 27/05/2025. Par jugement en date du vingt-sept mai 2025 le Tribunal Judiciaire de Valence, statuant en matière civile, a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs. N° RG : 18/03612

    Greffe du Tribunal Judiciaire de ValenceAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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