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Entrepreneur individuel

Patrick COGNET

  • Active
  • Procédure collective publiée le 14 novembre 2023

Travaux de charpente à Cusset, depuis le 4 janvier 1993.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Patrick COGNET

Entrepreneur individuel

SIREN
389 497 066
Création
4 janvier 1993
Effectif
Non employeuse
Activité
Travaux de charpente 43.91A
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
33ans d'existencedepuis 1993
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
389 497 066
SIRET du siège
389 497 066 00016
TVA intracommunautaire
FR13389497066
Code APE
43.91ATravaux de charpente
Secteur
Construction
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
4 janvier 1993
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

11 CHEMIN DE CHAMPCOURT
03300 CUSSET

Établissement 389 497 066 00016 ouvert depuis le 4 janvier 1993

Entreprises de Cusset · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

5 événements datés, de 1993 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2023

    1. Clôture de la procédure

      Jugement de clôture pour extinction du passif · Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

  2. 2021

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    2. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  3. 2020

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  4. 1993

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture de la procédure

    Jugement de clôture pour extinction du passif

    Jugement du 07/11/2023. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

    Greffe du Tribunal de Commerce de CussetAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 05/02/2021. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSETAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 02/02/2021. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSETAnnonce au BODACC

  4. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 05/05/2020. Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2020, désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - Bât. C - 03200 Vichy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSETAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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