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Entrepreneur individuel

Patrick CORNET

  • Active
  • Procédure collective publiée le 12 janvier 2021

Débits de boissons à Chalon-sur-Saône, depuis le 20 avril 2007.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Patrick CORNET

Entrepreneur individuel

SIREN
498 140 144
Création
20 avril 2007
Effectif
1 ou 2 salariés
Activité
Débits de boissons 56.30Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
19ans d'existencedepuis 2007
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
498 140 144
SIRET du siège
498 140 144 00011
TVA intracommunautaire
FR32498140144
Code APE
56.30ZDébits de boissons
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
20 avril 2007
Effectif
1 ou 2 salariésen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Conventions collectives
IDCC 1979

Siège

4 PLACE SAINT-VINCENT
71100 CHALON-SUR-SAONE

Établissement 498 140 144 00011 ouvert depuis le 20 avril 2007

Entreprises de Chalon-sur-Saône · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

5 événements datés, de 2007 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2021

    1. Plan de redressement

      Jugement modifiant le plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

  2. 2019

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

  3. 2017

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

  4. 2016

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  5. 2007

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Plan de redressement

    Jugement modifiant le plan de redressement

    Jugement du 07/01/2021. Jugement modifiant le plan de redressement.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNEAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 11/02/2019. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNEAnnonce au BODACC

  3. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 31/08/2017. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP BTSG² mission conduite par Me Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNEAnnonce au BODACC

  4. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du mb/pt/15 s. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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