Aller au contenu

Entrepreneur individuel

Patrick COTTIGNY

  • Active
  • Procédure collective publiée le 19 octobre 2012

Commerce et réparation de motocycles à Bailleul, depuis le 1 janvier 1978.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Patrick COTTIGNY

Entrepreneur individuel

SIREN
312 243 728
Création
1 janvier 1978
Effectif
Non employeuse
Activité
Commerce et réparation de motocycles 45.40Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert2 depuis la création
48ans d'existencedepuis 1978
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
312 243 728
SIRET du siège
312 243 728 00069
TVA intracommunautaire
FR62312243728
Code APE
45.40ZCommerce et réparation de motocycles
Secteur
Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 janvier 1978
Effectif
Non employeuse

Siège

114 RUE DE LA GARE
59270 BAILLEUL

Établissement 312 243 728 00069 fermé depuis le 1 juillet 1992

Entreprises de Bailleul · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

11 événements datés, de 1978 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2012

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    3. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    4. Fermeture du siège

      Bailleul

  2. 2009

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    3. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  3. 1992

    1. Fermeture d'un établissement

      ARC EN CIEL MOTOS · Bailleul

    2. Installation du siège

      Bailleul

  4. 1989

    1. Ouverture d'un établissement

      ARC EN CIEL MOTOS · Bailleul

  5. 1978

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUEAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du e /ob/2 oc. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUEAnnonce au BODACC

  3. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du er/vr/21 f. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Décembre 2011, désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 58, avenue Guynemer - 59700 Marcq en baroeul . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUEAnnonce au BODACC

  4. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du re/em/8 dé. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan huit ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jérôme Theetten 58, avenue Guynemer - 59700 Marcq en baroeul .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUEAnnonce au BODACC

  5. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du e /ob/6 oc. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUEAnnonce au BODACC

  6. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 20/in/13 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Mai 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Theetten Jérôme 58, avenue Guynemer - 59700 Marcq en baroeul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Commerce et réparation de motocycles » à Bailleul.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Bailleul.