Patrick COUSIN

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

• Saint-Sulpice-De-Pommiers siège ouvert 33540 SAINT-SULPICE-DE-POMMIERS 411 048 820 00012 · Culture de la vigne

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

1. 9 juillet 2024
   Plan de redressement

   Jugement modifiant le plan de redressement

   Jugement du 14/06/2024. Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 14 octobre 2011. Commissaire à l’exécution du plan : Me MAYON, SELARL FIRMA, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : “Dit qu’il convient de modifier le plan de redressement de Monsieur Patrick Cousin, viticulteur, arrêté par ce tribunal le 14 octobre 2011 et modifié substantiellement par les jugements du 13 novembre 2020, 26 mars 2021 et 26 mai 2023 en ce que : l’échéance annuelle au titre de l’année 2023 est reportée à la fin du plan soit le 14 novembre 2029 ayant pour conséquence de porter l’échéance au titre de l’année 2029 à 15.15 % soit 28.499,12 € au lieu de 14.248,91 €. Maintient les autres modalités du plan de redressement”. 10/04107

   Greffe du Tribunal Judiciaire de BordeauxAnnonce au BODACC

2. 11 juin 2023
   Jugement

   Autre jugement et ordonnance

   Jugement du 26/05/2023. Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 14 octobre 2011 et modifié substantiellement par les jugements du 13 novembre 2020 et 26 mars 2021 dans les conditions suivantes : le paiement de chaque échéance annuelle restant due est reportée du 14 janvier au 14 novembre, dont l’échéance au titre de l’année 2023, payable au plus tard le 14 novembre 2023 - les échéances annuelles au titre des années 2023 à 2028 sont fixéees à 7,57% chacune du passif restant à régler, et à 7,58% la dernière échéance payable au plus tard le 14 novembre 2029. Maintient les autres modalités du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Maître BAUJET de SCP SILVESTRI-BAUJET - 23 rue du Chai des Farines - 33000 Bordeaux. N° RG : 10/04107

   Greffe du Tribunal Judiciaire de BordeauxAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Culture de la vigne » à Saint-Sulpice-de-Pommiers.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Saint-Sulpice-de-Pommiers.