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Entrepreneur individuel

Patrick COUVERT

  • Active
  • Procédure collective publiée le 21 janvier 2014

Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé à Plancher-Bas, depuis le 16 octobre 2006.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Patrick COUVERT

Entrepreneur individuel

SIREN
492 468 830
Création
16 octobre 2006
Effectif
Non employeuse
Activité
Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé 47.30Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
20ans d'existencedepuis 2006
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
492 468 830
SIRET du siège
492 468 830 00012
TVA intracommunautaire
FR84492468830
Code APE
47.30ZCommerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Secteur
Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
16 octobre 2006
Effectif
Non employeuse

Siège

12 RUE DU TACOT
70290 PLANCHER-BAS

Établissement 492 468 830 00012 fermé depuis le 16 octobre 2006

Entreprises de Plancher-Bas · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

9 événements datés, de 2006 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2014

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    2. Fermeture du siège

      Plancher-Bas

    3. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    4. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. 2013

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    2. Achat d'un fonds

      Autre achat, apport, attribution · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    3. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  3. 2012

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  4. 2006

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du er/nv/10 j. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

  3. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 20/rs/18 m. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

  4. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du re/em/4 dé. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

  5. Achat d'un fonds

    Autre achat, apport, attribution

    Origine du fonds : Etablissement principal acquis dans le cadre d'une liquidation judiciaire au prix stipulé de 30000 Euros. Activité : Tabac, presse, journaux, rapido, PMU, station-service, petite restauration, confiserie, bar, dépôt de pain, de gaz, de pressing, jeux, achat et vente sédentaire et non sédentaire d'articles mobiliers accessoires.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

  6. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du r /ri/4 fé. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

  7. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 20/in/12 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Juin 2012 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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