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Entrepreneur individuel

Patrick DOITRAND

  • Active
  • Procédure collective publiée le 23 juin 2023

Travaux d’installation d’équipements thermiques et de climatisation à Sauvain, depuis le 2 janvier 1989.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Patrick DOITRAND

Entrepreneur individuel

SIREN
352 975 932
Création
2 janvier 1989
Effectif
Non employeuse
Activité
Travaux d’installation d’équipements thermiques et de climatisation 43.22B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert6 depuis la création
37ans d'existencedepuis 1989
13annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
352 975 932
SIRET du siège
352 975 932 00091
TVA intracommunautaire
FR51352975932
Code APE
43.22BTravaux d’installation d’équipements thermiques et de climatisation
Secteur
Construction
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
2 janvier 1989
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

LE BOURG
42990 SAUVAIN

Établissement 352 975 932 00091 ouvert depuis le 1 janvier 2019

Entreprises de Sauvain · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

25 événements datés, de 1989 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2023

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  2. 2022

    1. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  3. 2021

    1. Plan de redressement

      Jugement modifiant le plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  4. 2020

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  5. 2019

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    3. Installation du siège

      IMCRP · Sauvain

    4. Fermeture d'un établissement

      IMCRP · Saint-Etienne

  6. 2018

    1. Jugement

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  7. 2017

    1. Fermeture d'un établissement

      IMCRP · Saint-Priest-En-Jarez

  8. 2016

    1. Ouverture d'un établissement

      IMCRP · Saint-Priest-En-Jarez

    2. Création

      Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    3. Ouverture d'un établissement

      IMCRP · Saint-Etienne

  9. 2012

    1. Jugement

      Dépôt du projet de répartition · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  10. 2011

    1. Jugement

      Dépôt du projet de répartition · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  11. 2010

    1. Fermeture d'un établissement

      Sauvain

  12. 2007

    1. Ouverture d'un établissement

      Sauvain

    2. Fermeture d'un établissement

      F.C.S. · Grury

  13. 2006

    1. Ouverture d'un établissement

      F.C.S. · Grury

  14. 2002

    1. Fermeture d'un établissement

      Firminy

    2. Ouverture d'un établissement

      Firminy

  15. 1989

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 6 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 14/06/2023. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-EtienneAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 16/12/2022. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-EtienneAnnonce au BODACC

  3. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du 05/01/2022. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-EtienneAnnonce au BODACC

  4. Plan de redressement

    Jugement modifiant le plan de redressement

    Jugement du 28/07/2021. Jugement modifiant le plan de redressement.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNEAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Nouvel établissement principal.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNEAnnonce au BODACC

  6. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 25/09/2019. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Berthelot Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNEAnnonce au BODACC

  7. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 11/09/2019. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNEAnnonce au BODACC

  8. Jugement

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 03/10/2018. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2018, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNEAnnonce au BODACC

  9. Création

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 02/05/2016. Origine du fonds : Création d'un fonds de commerce. Activité : installation dépannage vente matériel frigorifique matériel Clim.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNEAnnonce au BODACC

  10. Jugement

    Dépôt du projet de répartition

    Jugement du 20/in/14 j. Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNEAnnonce au BODACC

  11. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 01/n /8 ju. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNEAnnonce au BODACC

  12. Jugement

    Dépôt du projet de répartition

    Jugement du 20/in/14 j. Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNEAnnonce au BODACC

  13. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 01/n /8 ju. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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