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Entrepreneur individuel

Patrick FEROT

Activités juridiques à Roubaix, depuis le 12 novembre 1984.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Patrick FEROT

Entrepreneur individuel

SIREN
331 560 995
Création
12 novembre 1984
Effectif
0 salarié
Activité
Activités juridiques 69.10Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert5 depuis la création
41ans d'existencedepuis 1984
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
331 560 995
SIRET du siège
331 560 995 00069
TVA intracommunautaire
FR86331560995
Code APE
69.10ZActivités juridiques
Secteur
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
12 novembre 1984
Effectif
0 salariéen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Conventions collectives
IDCC 3253

Siège

8 BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE
59100 ROUBAIX

Établissement 331 560 995 00069 ouvert depuis le 1 janvier 2024

Entreprises de Roubaix · fiche de la commune

Labels et agréments

  • Avocat

La vie de l'entreprise

13 événements datés, de 1984 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2024

    1. Installation du siège

      Roubaix

    2. Fermeture d'un établissement

      Lille

  2. 2019

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

    2. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

  3. 2010

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

  4. 2008

    1. Ouverture d'un établissement

      Lille

    2. Fermeture d'un établissement

      Lille

  5. 2005

    1. Ouverture d'un établissement

      Lille

    2. Fermeture d'un établissement

      Lille

  6. 2003

    1. Fermeture d'un établissement

      SCM CSIZMADIA J F FEROT P & MARCELLE C · Lille

    2. Ouverture d'un établissement

      Lille

  7. 1987

    1. Ouverture d'un établissement

      SCM CSIZMADIA J F FEROT P & MARCELLE C · Lille

  8. 1984

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 5 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 03/05/2019. Jugement constatant que les opérations relatives à l’exécution du plan de redressement par voie de continuation, sont achevées. N° RG : 09/04426

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLEAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 03/05/2019. Jugement constatant que les opérations relatives à l’exécution du plan de redressement par voie de continuation. N° RG : 09/04426

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLEAnnonce au BODACC

  3. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du t /ll/2 ju. Jugement arrêtant le plan de redressement, dit que les dividendes seront portables ; fixe la durée du plan à 8 ans ; désigne BOHEE (Déborah) en qualité de juge commissaire titulaire jusqu'à la fin des opérations de la procédure ; nomme Maître MARTIN (Philippe), ayant étude 58, avenue Guynemer à Marcq-en-Baroeul (59700), commissaire à l'exécution du plan ; RG n° : 09/04426

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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