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Entrepreneur individuel

Patrick FONTAINE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 20 mai 2021

Culture et élevage associés à Mirambeau, depuis le 1 janvier 1992.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Patrick FONTAINE

Entrepreneur individuel

SIREN
392 024 014
Création
1 janvier 1992
Effectif
Non employeuse
Activité
Culture et élevage associés 01.50Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
34ans d'existencedepuis 1992
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
392 024 014
SIRET du siège
392 024 014 00012
TVA intracommunautaire
FR16392024014
Code APE
01.50ZCulture et élevage associés
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 janvier 1992
Effectif
Non employeuse

Siège

LA MARTINE
17150 MIRAMBEAU

Établissement 392 024 014 00012 ouvert depuis le 1 janvier 1992

Entreprises de Mirambeau · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

4 événements datés, de 1992 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2021

    1. Jugement

      Autre jugement prononçant · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES

  2. 2020

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES

  3. 1992

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Autre jugement prononçant

    Jugement du 27/04/2021. jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversiojn de redressement judiciaire en date du 27 avril 2021. Date de cessation des paiements : 17 décembre 2019. Liquidateur : LAPORTE Catherine;, 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes. Juge-commissaire : Olivier Lalande. Juge-commissaire suppléant : Marie SION. N° RG : 19/02103.

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTESAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 08/12/2020. Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du TJ de Saintes où les réclamations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/02103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTESAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 17/12/2019. Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 décembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du MANDATAIRE JUDICIAIRE : DEVOS-BOT Sylvie, 14, rue dela Maladrerie. N° RG : 19/02103

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTESAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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