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Entrepreneur individuel

Patrick HAMANN

  • Active
  • Procédure collective publiée le 17 mai 2011

Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé à Mandeure, depuis le 1 juillet 2005.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Patrick HAMANN

Entrepreneur individuel

SIREN
483 407 649
Création
1 juillet 2005
Effectif
Non employeuse
Activité
Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé 47.22Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
21ans d'existencedepuis 2005
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
483 407 649
SIRET du siège
483 407 649 00019
TVA intracommunautaire
FR15483407649
Code APE
47.22ZCommerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Secteur
Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 juillet 2005
Effectif
Non employeuse

Siège

PLACE DE LA REPUBLIQUE
25350 MANDEURE

Établissement 483 407 649 00019 fermé depuis le 1 juillet 2005

Entreprises de Mandeure · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

8 événements datés, de 2005 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2011

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    2. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    3. État des créances

      Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. 2010

    1. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    2. Fermeture du siège

      Mandeure

    3. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. 2008

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

  4. 2005

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 11/ 2/3 ma. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

  2. Radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

    Jugement du 01/s /2 ma. L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

  4. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du 10/ 2/4 ma. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2010, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

  5. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 20/il/2 av. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

  6. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du re/em/4 no. jugement adoptant le plan de continuation, durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP Guyon-Daval, 15 rue Louis-Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARDAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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