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Entrepreneur individuel

Patrick HERBUVAUX

  • Active
  • Procédure collective publiée le 26 novembre 2024

Activités d’architecture à Les Ormes, depuis le 5 août 1986.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Patrick HERBUVAUX

Entrepreneur individuel

SIREN
338 497 548
Création
5 août 1986
Effectif
Non employeuse
Activité
Activités d’architecture 71.11Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
40ans d'existencedepuis 1986
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
338 497 548
SIRET du siège
338 497 548 00036
TVA intracommunautaire
FR44338497548
Code APE
71.11ZActivités d’architecture
Secteur
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
5 août 1986
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

16 FALAISE
86220 LES ORMES

Établissement 338 497 548 00036 ouvert depuis le 1 février 2004

Entreprises de Les Ormes · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 1900 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2024

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers

    2. Jugement

      Autre avis de dépôt · Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers

  2. 2014

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS

  3. 2004

    1. Installation du siège

      Les Ormes

  4. 1993

    1. Fermeture d'un établissement

      Paris

  5. 1986

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

  6. 1900

    1. Ouverture d'un établissement

      Paris

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 15/11/2024. jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 09/02780

    Greffe du Tribunal Judiciaire de PoitiersAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Autre avis de dépôt

    Jugement du 26/06/2024. Avis de dépôt de l’état de la liste des dettes (L641-13 du code de commerce) au Tribunal judiciaire de Poitiers où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 09/02780

    Greffe du Tribunal Judiciaire de PoitiersAnnonce au BODACC

  3. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 01/i /26 m. Jugement prononçant la conversion de la liquidation judiciaire simplifiée prononcée le 19 octobre 2009 en procédure de liquidation judiciaire normale ; cessation des paiements : 19 octobre 2009 ; liquidateur : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERSAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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