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Entrepreneur individuel

Patrick JULE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 5 juin 2016

Débits de boissons à Merdrignac, depuis le 16 février 2007.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Patrick JULE

Entrepreneur individuel

SIREN
497 518 910
Création
16 février 2007
Effectif
Non employeuse
Activité
Débits de boissons 56.30Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
19ans d'existencedepuis 2007
10annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
497 518 910
SIRET du siège
497 518 910 00011
TVA intracommunautaire
FR88497518910
Code APE
56.30ZDébits de boissons
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
16 février 2007
Effectif
Non employeuse

Siège

21 RUE DU BOUG NEUF
22230 MERDRIGNAC

Établissement 497 518 910 00011 fermé depuis le 16 février 2007

Entreprises de Merdrignac · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

12 événements datés, de 2007 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2016

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    2. Achat d'un fonds

      Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation) · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    3. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    4. Fermeture du siège

      LE TYPOTE'S CAFE · Merdrignac

  2. 2015

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    2. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    3. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  3. 2012

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  4. 2011

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    2. Jugement

      Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    3. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  5. 2007

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 2/ri/25 a. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUCAnnonce au BODACC

  2. Achat d'un fonds

    Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

    Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 20000 Euros. Activité : Bar tabac jeux presse, restauration légère

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUCAnnonce au BODACC

  3. Radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUCAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

    Jugement du re/to/15 o. L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUCAnnonce au BODACC

  5. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du re/to/15 o. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUCAnnonce au BODACC

  6. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du er/vr/25 f. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUCAnnonce au BODACC

  7. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du er/nv/11 j. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUCAnnonce au BODACC

  8. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du t /ll/5 ju. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUCAnnonce au BODACC

  9. Jugement

    Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 2/ri/13 a. Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur JULE Patrick 21, rue du Bourg Neuf - 22230 Merdrignac à Madame JULE Née CORBEL Catherine et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUCAnnonce au BODACC

  10. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du er/nv/19 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUCAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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