Patrick JULE
Entrepreneur individuel
- SIREN
- 497 518 910
- Création
- 16 février 2007
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Débits de boissons 56.30Z
- État
- Active
- Établissements
- 0 ouvert
Entrepreneur individuel
Débits de boissons à Merdrignac, depuis le 16 février 2007.
Patrick JULE
Entrepreneur individuel
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
21 RUE DU BOUG NEUF
22230 MERDRIGNAC
Établissement 497 518 910 00011 fermé depuis le 16 février 2007
12 événements datés, de 2007 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation) · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
LE TYPOTE'S CAFE · Merdrignac
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Résolution du plan, liquidation
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Création de l'entreprise
Entrepreneur individuel
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
0 ouvert sur 1 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 2/ri/25 a. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUCAnnonce au BODACC
Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 20000 Euros. Activité : Bar tabac jeux presse, restauration légère
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUCAnnonce au BODACC
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUCAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Jugement du re/to/15 o. L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUCAnnonce au BODACC
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement du re/to/15 o. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUCAnnonce au BODACC
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement du er/vr/25 f. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUCAnnonce au BODACC
Jugement de plan de redressement
Jugement du er/nv/11 j. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUCAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du t /ll/5 ju. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUCAnnonce au BODACC
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du 2/ri/13 a. Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur JULE Patrick 21, rue du Bourg Neuf - 22230 Merdrignac à Madame JULE Née CORBEL Catherine et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUCAnnonce au BODACC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du er/nv/19 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUCAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
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