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Entrepreneur individuel

Patrick LANOY

  • Active
  • Procédure collective publiée le 28 mai 2025

Activités juridiques à Nîmes, depuis le 15 novembre 1985.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Patrick LANOY

Entrepreneur individuel

SIREN
334 034 097
Création
15 novembre 1985
Effectif
Non employeuse
Activité
Activités juridiques 69.10Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert3 depuis la création
40ans d'existencedepuis 1985
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
334 034 097
SIRET du siège
334 034 097 00066
TVA intracommunautaire
FR56334034097
Code APE
69.10ZActivités juridiques
Secteur
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
15 novembre 1985
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

3 RUE BOSSUET
30000 NIMES

Établissement 334 034 097 00066 ouvert depuis le 1 janvier 2015

Entreprises de Nîmes · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

12 événements datés, de 1985 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

  2. 2022

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

    2. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

  3. 2020

    1. Jugement

      Jugement modifiant le plan de cession · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON

  4. 2019

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON

  5. 2018

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON

  6. 2015

    1. Installation du siège

      Nimes

    2. Fermeture d'un établissement

      Nimes

  7. 2013

    1. Ouverture d'un établissement

      Nimes

  8. 1999

    1. Fermeture d'un établissement

      Tours

  9. 1998

    1. Ouverture d'un établissement

      Tours

  10. 1985

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 10/04/2025. jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif et autorisant la reprise des actions individuelles de tout créancier uniquement dans les conditions prévues par l’article L. 634-11 du code de commerce. N° RG : 25/00095

    Greffe du Tribunal Judiciaire de TarasconAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 06/12/2022. Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00212

    Greffe du Tribunal Judiciaire de TarasconAnnonce au BODACC

  3. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du 13/07/2022. jugement d’ouverture d’une liquidation judiciaire sur résolution du plan. Date de cessation des paiements : 30 mai 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur Me Guillaume LARCENA, 9, ruye Gérard Gadiot, 13200 ARLES. N° RG : 22/00212

    Greffe du Tribunal Judiciaire de TarasconAnnonce au BODACC

  4. Jugement

    Jugement modifiant le plan de cession

    Jugement du 16/10/2020. Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Guillaume LARCENA, 9, rue Gérard-Gadiot, 13200 Arles. N° RG : 18/01472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCONAnnonce au BODACC

  5. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 12/06/2019. Dépôt de l'état des créances, au tribunal de grande instaance de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai d’ un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/01472

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCONAnnonce au BODACC

  6. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 15/11/2018. jugement d’ouverture de redressement judiciaire ; RG N° 18/01472 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois à compter de la date de la présente publication auprès du mandataire judiciaire qui est Maître LARCENA Guillaume, 9, rue Gérard Gadiot, 13200 ARLES ; vu l’article L. 663-1 du Code du Commerce constatons l’insuffisance des deniers de l’entreprise et précisons que le Trésor Public est garanti pour le remboursement de son avance par le privilège des frais de justice sur les fonds ultérieurement disponibles

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCONAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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