Patrick LANOY
Entrepreneur individuel
- SIREN
- 334 034 097
- Création
- 15 novembre 1985
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Activités juridiques 69.10Z
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Entrepreneur individuel
Activités juridiques à Nîmes, depuis le 15 novembre 1985.
Patrick LANOY
Entrepreneur individuel
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
12 événements datés, de 1985 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon
Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon
Résolution du plan, liquidation
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon
Jugement modifiant le plan de cession · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON
Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON
Nimes
Création de l'entreprise
Entrepreneur individuel
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
1 ouvert sur 3 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 10/04/2025. jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif et autorisant la reprise des actions individuelles de tout créancier uniquement dans les conditions prévues par l’article L. 634-11 du code de commerce. N° RG : 25/00095
Greffe du Tribunal Judiciaire de TarasconAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 06/12/2022. Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00212
Greffe du Tribunal Judiciaire de TarasconAnnonce au BODACC
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement du 13/07/2022. jugement d’ouverture d’une liquidation judiciaire sur résolution du plan. Date de cessation des paiements : 30 mai 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur Me Guillaume LARCENA, 9, ruye Gérard Gadiot, 13200 ARLES. N° RG : 22/00212
Greffe du Tribunal Judiciaire de TarasconAnnonce au BODACC
Jugement modifiant le plan de cession
Jugement du 16/10/2020. Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Guillaume LARCENA, 9, rue Gérard-Gadiot, 13200 Arles. N° RG : 18/01472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCONAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 12/06/2019. Dépôt de l'état des créances, au tribunal de grande instaance de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai d’ un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/01472
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCONAnnonce au BODACC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du 15/11/2018. jugement d’ouverture de redressement judiciaire ; RG N° 18/01472 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois à compter de la date de la présente publication auprès du mandataire judiciaire qui est Maître LARCENA Guillaume, 9, rue Gérard Gadiot, 13200 ARLES ; vu l’article L. 663-1 du Code du Commerce constatons l’insuffisance des deniers de l’entreprise et précisons que le Trésor Public est garanti pour le remboursement de son avance par le privilège des frais de justice sur les fonds ultérieurement disponibles
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCONAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
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