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Entrepreneur individuel

Patrick MAZEL

  • Active
  • Procédure collective publiée le 17 janvier 2025

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie à Toulon, depuis le 15 janvier 2012.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Patrick MAZEL

Entrepreneur individuel

SIREN
539 639 294
Création
15 janvier 2012
Effectif
6 à 9 salariés
Activité
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie 10.71C
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
14ans d'existencedepuis 2012
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
539 639 294
SIRET du siège
539 639 294 00013
TVA intracommunautaire
FR19539639294
Code APE
10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserie
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
15 janvier 2012
Effectif
6 à 9 salariésen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Conventions collectives
IDCC 0843

Siège

ET ANGLE RUE DAVID IMM LE DARIUS
CHEMIN DE FORGENTIER
83200 TOULON

Établissement 539 639 294 00013 ouvert depuis le 15 janvier 2012

Entreprises de Toulon · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

6 événements datés, de 2012 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  2. 2021

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  3. 2019

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  4. 2012

    1. Achat d'un fonds

      Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation) · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 06/01/2025. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de ToulonAnnonce au BODACC

  2. Procédure de sauvegarde

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

    Jugement du 22/06/2021. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Laure Simon 5 rue Berthelot 83000 Toulon

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULONAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 28/04/2021. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULONAnnonce au BODACC

  4. Procédure de sauvegarde

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

    Jugement du 01/10/2019. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Laure Simon 5 rue Berthelot 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULONAnnonce au BODACC

  5. Achat d'un fonds

    Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

    Origine du fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 290000 Euros. Activité : boulangerie pâtisserie.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULONAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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