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Entrepreneur individuel

Patrick MEYET

  • Active
  • Procédure collective publiée le 11 mars 2025

Culture de la vigne à Chiroubles, depuis le 11 novembre 2005.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Patrick MEYET

Entrepreneur individuel

SIREN
484 852 413
Création
11 novembre 2005
Effectif
Non employeuse
Activité
Culture de la vigne 01.21Z
État
Active
Établissements
2 ouverts

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

2établissements ouverts2 depuis la création
20ans d'existencedepuis 2005
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
484 852 413
SIRET du siège
484 852 413 00018
TVA intracommunautaire
FR56484852413
Code APE
01.21ZCulture de la vigne
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
11 novembre 2005
Effectif
Non employeuse

Siège

LIEU DIT LE BOURG
69115 CHIROUBLES

Établissement 484 852 413 00018 ouvert depuis le 11 novembre 2005

Entreprises de Chiroubles · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

8 événements datés, de 2005 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal Judiciaire de villefranche-sur-Saône

  2. 2024

    1. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire de villefranche-sur-Saône

  3. 2021

    1. Jugement

      Autre jugement prononçant · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  4. 2020

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

  5. 2010

    1. Création

      Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    2. Ouverture d'un établissement

      Chiroubles

  6. 2005

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

2 ouverts sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 15/01/2025. Dépôt de l'état des créances au TJ de villefranche-sur-Saône par Me PEY-HARVEY, ALLIANCE MJ, 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/01211

    Greffe du Tribunal Judiciaire de villefranche-sur-SaôneAnnonce au BODACC

  2. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du 11/01/2024. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Commissaire priseur : Maître Pierre-Yves GUILLAUMOT, 80 rue de l’Industrie 69400 Villefranche sur Saône. Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Maître Véronique PEY-HARVEY, en qualité de mandataire judiciaire 1750 route de Riottier BP 30230, 69400 Villefranche sur Saône Cedex. Date de cessation des paiements : 10 janvier 2023. Les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication. N° RG : 19/01211

    Greffe du Tribunal Judiciaire de villefranche-sur-SaôneAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Autre jugement prononçant

    Jugement du 30/08/2021. Plan de redressement judiciaire par continuation. Fixe sa durée jusqu’au 1er juillet 2033. Commissaire à l’exécution du plan : mandataire judiciaire : Selarl ALLIANCE MJ, représentée par Maître Véronique PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, B.P. 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex. N° RG : 19/01211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNEAnnonce au BODACC

  4. Modification

    Modification de l'activité.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARAREAnnonce au BODACC

  5. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 09/01/2020. Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Commissaire priseur : Maître Pierre-Yves GUILLAUMOT, 80, rue de l’Industrie, 69400 Villefranche-sur-Saône. Mandataire judiciaire : Selarl ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY-HARVEY, en qualité de mandataire judiciaire laquelle demeure 1750, route de Riottier, B.P. 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex. Date de cessation des paiements : 9 juillet 2018. Les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication. N° RG : 19/01211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNEAnnonce au BODACC

  6. Création

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 01/03/2010. Activité : Prestation de services dans le vignoble, taille, dégravoge, desherbage, cisaillage, relevage, entretien des chemins et talus, vendanges

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARAREAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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