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Entrepreneur individuel

Patrick NALLET

  • Active
  • Procédure collective publiée le 22 juin 2010

Activités d’architecture à Ferney-Voltaire, depuis le 2 avril 1984.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Patrick NALLET

Entrepreneur individuel

SIREN
329 532 964
Création
2 avril 1984
Effectif
Non employeuse
Activité
Activités d’architecture 71.11Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert2 depuis la création
42ans d'existencedepuis 1984
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
329 532 964
SIRET du siège
329 532 964 00031
TVA intracommunautaire
FR27329532964
Code APE
71.11ZActivités d’architecture
Secteur
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
2 avril 1984
Effectif
Non employeuse

Siège

45 RUE DE MEYRIN
01210 FERNEY-VOLTAIRE

Établissement 329 532 964 00031 fermé depuis le 1 novembre 2002

Entreprises de Ferney-Voltaire · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

8 événements datés, de 1984 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2010

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. 2008

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    2. Fermeture du siège

      Ferney-Voltaire

    3. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. 2002

    1. Fermeture d'un établissement

      Ferney-Voltaire

    2. Installation du siège

      Ferney-Voltaire

  4. 1995

    1. Ouverture d'un établissement

      Ferney-Voltaire

  5. 1984

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 01/s /4 ma. Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  2. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du et/il/31 j. Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 05/02/2008. Liquidateur : SCP BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 20/in/30 j. Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprés du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP BELAT-DESPRAT 22, rue du Cordier, Bourg-en-Bresse 01000

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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