Patrick PAYET
Entrepreneur individuel
- SIREN
- 442 741 880
- Création
- 27 mai 2002
- Effectif
- 3 à 5 salariés
- Activité
- Culture de la canne à sucre 01.14Z
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Entrepreneur individuel
Patrick PAYET
- Active
- Procédure collective publiée le 14 novembre 2019
Culture de la canne à sucre à Saint-Benoît, depuis le 27 mai 2002.
Identité
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
1établissement ouvert1 depuis la création
24ans d'existencedepuis 2002
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
- SIREN
- 442 741 880
- SIRET du siège
- 442 741 880 00011
- TVA intracommunautaire
- FR93442741880
- Code APE
- 01.14ZCulture de la canne à sucre
- Secteur
- Agriculture, sylviculture et pêche
- Forme juridique
- Entrepreneur individuelcatégorie 1000
- Création
- 27 mai 2002
- Effectif
- 3 à 5 salariésen 2024
- Conventions collectives
- IDCC 7024
La vie de l'entreprise
4 événements datés, de 2002 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
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2019
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Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
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Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-DENIS
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2018
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
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2002
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Création de l'entreprise
Entrepreneur individuel
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Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
Établissements
1 ouvert sur 1 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Annonces légales
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
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Plan de redressement
Jugement de plan de redressement
Jugement du 22/10/2019. jugement dans la procédure de redressement judiciaire précédemment ouverte par décision du 4 septembre 2018. Le tribunal de grande instance de Saint-Denis (Réunion) a rendu un jugement arrêtant le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de quinze ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL HIROU, prise en la personne de maître HIROU Laurent, demeurant au 8, rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis (Réunion). N° RG : 18/02011
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENISAnnonce au BODACC
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État des créances
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 28/06/2019. Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/02011
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-DENISAnnonce au BODACC
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Jugement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du 04/09/2018. prononce lâouverture dâune procédure le redressement judiciaire. Fixe la date de cessation des paiements au 3 mars 2017 ; ouvre la période dâobservation pour une durée de six mois dans les conditions des articles L. 631-7, L. 631-14 et L. 631-15 du Code de commerce ; désigne la SELARL HIROU, prise en la personne de Maître Laurent HIROU, 8, rue Labourdonnais, 97400 SAINT-DENIS, en qualité de mandataire judiciaire ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC. N° RG : 18/02011
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENISAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
Même activité, même commune
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