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Entrepreneur individuel

Patrick ROUSSEL

  • Active
  • Procédure collective publiée le 19 mars 2013

Débits de boissons à Donville-les-Bains, depuis le 1 octobre 1999.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Patrick ROUSSEL

Entrepreneur individuel

SIREN
424 462 265
Création
1 octobre 1999
Effectif
Non employeuse
Activité
Débits de boissons 56.30Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert3 depuis la création
27ans d'existencedepuis 1999
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
424 462 265
SIRET du siège
424 462 265 00044
TVA intracommunautaire
FR04424462265
Code APE
56.30ZDébits de boissons
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 octobre 1999
Effectif
Non employeuse

Siège

193 ROUTE DE COUTANCES
50350 DONVILLE-LES-BAINS

Établissement 424 462 265 00044 fermé depuis le 8 octobre 2007

Entreprises de Donville-les-Bains · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

12 événements datés, de 1999 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2013

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  2. 2011

    1. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  3. 2010

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  4. 2009

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    2. Fermeture du siège

      A LA BONNE FRANQUETTE · Donville-Les-Bains

  5. 2007

    1. Installation du siège

      A LA BONNE FRANQUETTE · Donville-Les-Bains

  6. 2002

    1. Fermeture d'un établissement

      Briouze

  7. 2001

    1. Fermeture d'un établissement

      Athis-Val De Rouvre

    2. Ouverture d'un établissement

      Briouze

  8. 1999

    1. Ouverture d'un établissement

      Athis-Val De Rouvre

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCESAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 01/s /5 ma. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCESAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du r /ri/9 fé. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Coutances. La publicité dans le journal d'annonces légales La manche libre a été faite le 19/02/2011 .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCESAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du er/vr/26 f. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCESAnnonce au BODACC

  5. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 20/il/7 av. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2008 désignant liquidateur Maître Lemee 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCESAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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