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Entrepreneur individuel

Patrick RUFFRAY

  • Active
  • Procédure collective publiée le 23 mars 2016

Restauration traditionnelle à Fréjus, depuis le 12 janvier 1987.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Patrick RUFFRAY

Entrepreneur individuel

SIREN
339 891 749
Création
12 janvier 1987
Effectif
Non employeuse
Activité
Restauration traditionnelle 56.10A
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert2 depuis la création
39ans d'existencedepuis 1987
9annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
339 891 749
SIRET du siège
339 891 749 00022
TVA intracommunautaire
FR07339891749
Code APE
56.10ARestauration traditionnelle
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
12 janvier 1987
Effectif
Non employeuse

Siège

672 BOULEVARD DE LA MER
83600 FREJUS

Établissement 339 891 749 00022 fermé depuis le 15 juillet 1998

Entreprises de Fréjus · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

14 événements datés, de 1987 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2016

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. 2015

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    2. Mise en activité après achat

      Mise en activité d'une société suite à achat · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    3. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  3. 2014

    1. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    2. Fermeture du siège

      LE COUFFI -COUFFA · Frejus

  4. 2011

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  5. 2010

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  6. 1998

    1. Installation du siège

      LE COUFFI -COUFFA · Frejus

  7. 1992

    1. Fermeture d'un établissement

      Briis-Sous-Forges

  8. 1987

    1. Ouverture d'un établissement

      Briis-Sous-Forges

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUSAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 20/rs/14 m. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUSAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du er/vr/25 f. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUSAnnonce au BODACC

  4. Mise en activité après achat

    Mise en activité d'une société suite à achat

    Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 15000 Euros. Activité : Restaurant pizzeria sur place et à emporter

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUSAnnonce au BODACC

  5. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 2/ri/16 a. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUSAnnonce au BODACC

  6. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du 20/rs/31 m. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUSAnnonce au BODACC

  7. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 20/rs/21 m. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Deloret Anne 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUSAnnonce au BODACC

  8. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du br/te/9 se. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUSAnnonce au BODACC

  9. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 01/s /8 ma. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Février 2010 désignant mandataire judiciaire Me Deloret Anne 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUSAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Restauration traditionnelle » à Fréjus.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Fréjus.