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Entrepreneur individuel

Patrick TACUSSEL

  • Active
  • Procédure collective publiée le 23 novembre 2017

Hôtels et hébergement similaire à Larchant, depuis le 15 octobre 1984.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Patrick TACUSSEL

Entrepreneur individuel

SIREN
331 316 158
Création
15 octobre 1984
Effectif
Non employeuse
Activité
Hôtels et hébergement similaire 55.10Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
42ans d'existencedepuis 1984
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
331 316 158
SIRET du siège
331 316 158 00012
TVA intracommunautaire
FR59331316158
Code APE
55.10ZHôtels et hébergement similaire
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
15 octobre 1984
Effectif
Non employeuse

Siège

LA DAME JOUANNE
77760 LARCHANT

Établissement 331 316 158 00012 fermé depuis le 15 octobre 1984

Entreprises de Larchant · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

9 événements datés, de 1984 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2017

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  2. 2014

    1. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  3. 2011

    1. Jugement

      Jugement d'interdiction de gérer · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    2. Achat d'un établissement

      Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  4. 2009

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    2. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    3. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    4. Fermeture du siège

      Larchant

  5. 1984

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 13/11/2017. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUNAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du re/em/4 no. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUNAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Jugement d'interdiction de gérer

    Jugement du br/ve/23 n. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Patrick TACUSSEL pour une durée de trois ans.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUNAnnonce au BODACC

  4. Achat d'un établissement

    Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

    Origine du fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 200.000,00 EUR. Activité : Café Hôtel Restaurant Epicerie Articles sport Location de chevaux

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUNAnnonce au BODACC

  5. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du re/em/3 dé. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUNAnnonce au BODACC

  6. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du re/to/28 o. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Elrl ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUNAnnonce au BODACC

  7. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du er/nv/14 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2007 désignant, mandataire judiciaire ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUNAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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