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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

PAYET JM

  • Active
  • Procédure collective publiée le 27 septembre 2016

Construction de maisons individuelles à Saint-Denis, depuis le 20 avril 2006.

S33D · Entreprises Carte d'identité

PAYET JM

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
490 450 574
Création
20 avril 2006
Effectif
Non employeuse
Activité
Construction de maisons individuelles 41.20A
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
20ans d'existencedepuis 2006
155 000 €de capital social
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
490 450 574
SIRET du siège
490 450 574 00010
TVA intracommunautaire
FR56490450574
Code APE
41.20AConstruction de maisons individuelles
Secteur
Construction
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
20 avril 2006immatriculée le 7 juin 2006
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

LA BRETAGNE
10 CHEMIN DES FOUGERES
97400 SAINT-DENIS

Établissement 490 450 574 00010 ouvert depuis le 20 avril 2006

Entreprises de Saint-Denis · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

13 événements datés, de 2006 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2016

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

  2. 2015

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    2. Jugement

      Autre jugement prononçant · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

  3. 2012

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    2. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

  4. 2011

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS

  5. 2010

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2009

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2007

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2006

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Immatriculation au registre

    3. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    JEAN PAYET

    Né(e) en octobre 1952

  • Gérant

    JEAN MICHEL JOSEPH MAXIMIN PAYET

    Né(e) en octobre 1952

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENISAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du br/te/7 se. Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG N° : 2016 003432

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENISAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

    Jugement du re/to/22 o. Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENISAnnonce au BODACC

  4. Jugement

    Autre jugement prononçant

    Jugement du er/vr/25 f. Jugement prononçant la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; R.G N° : 2015 000341 ; désignant la SELARL HIROU en la personne de Maître HIROU (Laurent), 3, rue Papangue, CS 61070, 97495 Sainte-Clotilde Cedex, en qualité de liquidateur ; date cessation des paiements : 1 février 2015 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENISAnnonce au BODACC

  5. État des créances

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

    Jugement du br/ce/16 d. Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENISAnnonce au BODACC

  6. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 20/in/27 j. RG n° : 2011 006063, jugement arrêtant le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de 10 ans, désigne Maître PIEC (Christophe), dont l'étude est sise 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde, en qualité de commissaire à l'exécution du plan

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENISAnnonce au BODACC

  7. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du et/il/20 j. Le tribunal a prononcé l'ouverture du redressement judiciaire, désigné Maître Piec Christophe, demeurant 3, rue Papangue, 97490 Sainte Clotilde, en qualité de mandataire judiciaire, date cessation des paiements : 1er octobre 2010, les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENISAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2010
  • Exercice clos le 31 décembre 2009
  • Exercice clos le 31 décembre 2007
  • Exercice clos le 31 décembre 2006

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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