Aller au contenu

SA à conseil d'administration (s.a.i.)

PEVESCAL

  • Active
  • Procédure collective publiée le 8 octobre 2026

Fabrication d’éléments en matières plastiques pour la construction à Arc-et-Senans, depuis le 1 mai 1989.

S33D · Entreprises Carte d'identité

PEVESCAL

SA à conseil d'administration (s.a.i.)

SIREN
351 134 812
Création
1 mai 1989
Effectif
20 à 49 salariés
Activité
Fabrication d’éléments en matières plastiques pour la construction 22.23Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert3 depuis la création
37ans d'existencedepuis 1989
600 000 €de capital social
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
351 134 812
SIRET du siège
351 134 812 00012
TVA intracommunautaire
FR65351134812
Code APE
22.23ZFabrication d’éléments en matières plastiques pour la construction
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)catégorie 5599
Création
1 mai 1989immatriculée le 26 juin 1989
Effectif
20 à 49 salariésen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans
Conventions collectives
IDCC 3222

Siège

ROCHE SUR LOUE
25610 ARC-ET-SENANS

Établissement 351 134 812 00012 ouvert depuis le 1 mai 1989

Entreprises de Arc-et-Senans · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

24 événements datés, de 1989 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    2. Fermeture d'un établissement

      Nommay

  2. 2025

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  3. 2024

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  4. 2023

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  5. 2022

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2021

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2020

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. 2019

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  9. 2018

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  10. 2017

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  11. 2016

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  12. 2015

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  13. 2014

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  14. 2013

    1. Fermeture d'un établissement

      Collonges-Et-Premieres

  15. 2010

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  16. 2003

    1. Ouverture d'un établissement

      Collonges-Et-Premieres

  17. 2002

    1. Ouverture d'un établissement

      Nommay

  18. 1989

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Président du conseil d’administration et directeur général

    HERBERT PORRAL

    Né(e) en juin 1972

  • Administrateur

    COLETTE MAURY

    Nom de naissance : TRUCKOT

    Né(e) en novembre 1946

  • Administrateur

    JOSIANE TRUCHOT

    Nom de naissance : ZAEPFEL

    Né(e) en octobre 1952

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 5 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 16/09/2026. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon .

    Greffe du Tribunal de Commerce de BesançonAnnonce au BODACC

  2. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 01/10/2025. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2025 , désignant administrateur la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Jean-Baptiste AUDRAS et Maître Jérôme ABADIE 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

    Greffe du Tribunal de Commerce de BesançonAnnonce au BODACC

  3. Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    Greffe du Tribunal de Commerce de BesançonAnnonce au BODACC

  4. Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  6. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2025
  • Exercice clos le 31 décembre 2024
  • Exercice clos le 31 décembre 2023
  • Exercice clos le 31 décembre 2022
  • Exercice clos le 31 décembre 2021
  • Exercice clos le 31 décembre 2020
  • Exercice clos le 31 décembre 2019
  • Exercice clos le 31 décembre 2018
  • Exercice clos le 31 décembre 2017
  • Exercice clos le 31 décembre 2016
  • Exercice clos le 31 décembre 2015
  • Exercice clos le 31 décembre 2014

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Fabrication d’éléments en matières plastiques pour la construction » à Arc-et-Senans.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Arc-et-Senans.