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Entrepreneur individuel

Philippe DEVAUX

  • Active
  • Procédure collective publiée le 31 juillet 2020

Restauration de type rapide à Vieilley, depuis le 9 mars 1982.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Philippe DEVAUX

Entrepreneur individuel

SIREN
324 196 013
Création
9 mars 1982
Effectif
Non employeuse
Activité
Restauration de type rapide 56.10C
État
Active
Établissements
2 ouverts

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

2établissements ouverts3 depuis la création
44ans d'existencedepuis 1982
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
324 196 013
SIRET du siège
324 196 013 00050
TVA intracommunautaire
FR91324196013
Code APE
56.10CRestauration de type rapide
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
9 mars 1982
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

9 ROUTE DE CROMARY
25870 VIEILLEY

Établissement 324 196 013 00050 ouvert depuis le 1 avril 2012

Entreprises de Vieilley · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

10 événements datés, de 1982 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2020

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    3. État des créances

      Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. 2019

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. 2013

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  4. 2012

    1. Installation du siège

      Vieilley

  5. 1999

    1. Fermeture d'un établissement

      Devecey

    2. Ouverture d'un établissement

      Devecey

  6. 1988

    1. Ouverture d'un établissement

      Devecey

  7. 1982

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

2 ouverts sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 24/07/2020. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

    Jugement du 20/05/2020. L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  4. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 25/09/2019. Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2018, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Transfert de l'établissement principal

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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