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Entrepreneur individuel

Philippe FESSELET

  • Active
  • Procédure collective publiée le 29 janvier 2014

Restauration traditionnelle à Frasne, depuis le 15 janvier 2006.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Philippe FESSELET

Entrepreneur individuel

SIREN
488 475 914
Création
15 janvier 2006
Effectif
Non employeuse
Activité
Restauration traditionnelle 56.10A
État
Active
Établissements
2 ouverts

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

2établissements ouverts3 depuis la création
20ans d'existencedepuis 2006
8annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
488 475 914
SIRET du siège
488 475 914 00021
TVA intracommunautaire
FR60488475914
Code APE
56.10ARestauration traditionnelle
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
15 janvier 2006
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

64 GRANDE RUE
25560 FRASNE

Établissement 488 475 914 00021 ouvert depuis le 30 septembre 2008

Entreprises de Frasne · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

13 événements datés, de 2006 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2014

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    2. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. 2013

    1. Jugement

      Jugement d'extension de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    2. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. 2011

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  4. 2010

    1. Ouverture d'un établissement

      TOTAL - RELAIS DE LA FERME · Chemaudin Et Vaux

  5. 2008

    1. Achat d'un fonds

      Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation) · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    2. Création

      Immatriculation d'une personne physique, établissement principal reçu en location-gérance · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    3. Création

      Immatriculation d'une personne physique, établissement principal reçu en location-gérance · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    4. Installation du siège

      LA GRANDE SEIGNE · Frasne

    5. Fermeture d'un établissement

      RELAIS DE LA FERME · Chemaudin Et Vaux

  6. 2006

    1. Ouverture d'un établissement

      RELAIS DE LA FERME · Chemaudin Et Vaux

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

2 ouverts sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du er/nv/13 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  2. Radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire

    Jugement du er/vr/25 f. Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de FESSELET Philippe Pierre Edouard 64, Grande rue - 25560 Frasne et confirmant la désignation du liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  4. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du er/nv/14 j. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2012 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Etablissement principal donné en location-gérance

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  6. Achat d'un fonds

    Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

    Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 85000 Euros. Activité : Café restaurant traiteur

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  7. Création

    Immatriculation d'une personne physique, établissement principal reçu en location-gérance

    Début d'activité le 01/09/2008. Origine du fonds : Reçu en location-gérance. Activité : Station Service restaurant

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  8. Création

    Immatriculation d'une personne physique, établissement principal reçu en location-gérance

    Début d'activité le 01/09/2008. Origine du fonds : Reçu en location-gérance. Activité : Station Service restaurant

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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